Stéphane Peu
Question N° 1132 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 septembre 2017
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la situation de blocage dans laquelle se trouve depuis plusieurs mois la filière d'excellence en audiovisuel du lycée Suger à Saint-Denis. Deux courriers d'alerte en juin et fin août 2017 adressés à M. le ministre et à Mme la rectrice de Créteil n'ayant fait l'objet d'aucune réponse, le député interroge le ministre comme le prévoit l'article 135 du Règlement de l'Assemblée nationale. Le lycée Suger de Saint-Denis a connu une année scolaire 2016-2017 la plus difficile depuis sa création, il y a 23 ans, avec des événements violents et des conflits non résolus depuis. La communauté éducative alors même qu'encore profondément marquée par cette année trouble, a appris à la fin de l'année scolaire 2016-2017, qu'un des maillons essentiels à la cohésion de l'équipe enseignante, fondateur et moteur de la filière d'excellence de ce lycée, un enseignant et directeur délégué à la formation professionnelle et technologique, était écarté de l'établissement à compter de cette rentrée 2017. Cette décision parfaitement incompréhensible et contre le gré même de l'intéressé, déstabilise encore à ce jour la rentrée de la filière audiovisuelle et installe un climat de défiance à l'égard de la hiérarchie qui ne permet pas de recouvrer la sérénité dans cet établissement qui en a pourtant fort besoin. Dans la mesure où d'une part l'éloignement de cet enseignant ne serait pas, selon les dires de la rectrice, une sanction et d'autre part que cette mutation est effectuée sans l'accord préalable de l'intéressé, il l'interroge sur la pertinence d'une telle mesure prise dans la précipitation et sans concertation.
Réponse émise le 30 janvier 2018
De graves dysfonctionnements ont perturbé le bon fonctionnement du lycée Suger de Saint-Denis et ont dégradé l'image de l'établissement auprès des partenaires extérieurs. Une enquête de l'inspection générale de l'éducation nationale a mis en exergue le rôle de la personne citée dans les dysfonctionnements observés. L'académie a estimé que la procédure disciplinaire n'était pas la réponse à apporter pour gérer au mieux dans l'intérêt de tous cette situation. C'est pourquoi la rectrice a eu recours à une procédure dite de mutation dans l'intérêt du service qui permet de mettre fin aux dysfonctionnements qui pèsent sur le fonctionnement du lycée Suger, sans pour autant se situer sur le domaine de la sanction disciplinaire. La mutation dans l'intérêt du service a fait l'objet d'un passage en commission administrative paritaire académique et a donc fait l'objet de discussions avec les représentants du personnel. Une nouvelle affectation a été confiée à l'intéressé et un nouveau directeur délégué aux formations professionnelles a été nommé au lycée Suger.
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