Yannick Haury
Question N° 11778 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 28 août 2018
M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'entretien des infrastructures routières en France. En effet, l'effondrement du viaduc de Gênes est une vraie catastrophe qui pose la question de l'état et de l'entretien de notre réseau national. Le Gouvernement n'a pas attendu cette tragédie pour engager une révision complète de sa politique d'infrastructures avec une priorité : l'entretien des réseaux existants. Les crédits consacrés à l'entretien des routes nationales ont déjà augmenté de plus de 100 millions d'euros par an dès 2018. L'audit commandé sur l'état du réseau routier indique que 30 % des ponts non concédés à des sociétés privées sont à réparer et que 7 % d'entre eux présentent à terme un risque d'effondrement. Un entretien régulier des constructions avec la mise en place par exemple d'un carnet de maintenance pour chaque pont et une vigilance accrue sur les ouvrages créés dans les années 1950-1960 semblent préconisés par les experts. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière et notamment les grandes orientations qui seront arrêtées dans la loi de de programmation à venir prochainement sur les infrastructures.
Réponse émise le 12 février 2019
L'audit du réseau routier national commandé par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation des mobilités montre que le sous-investissement cumulé depuis plusieurs années est manifeste. Le projet de loi d'orientation des mobilités présenté en Conseil des ministres fin novembre traduit, en termes de programmation des infrastructures, la priorité donnée par le Président de la République à l'entretien et à la modernisation des réseaux existants, notamment le réseau routier national non concédé qui fera l'objet d'une attention toute particulière. Par ailleurs, au lendemain du drame de Gênes, il est important d'assurer la plus grande transparence sur l'état de notre réseau routier national et notamment des ouvrages d'art, dont la liste et l'état seront progressivement mis en ligne sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Le patrimoine des ponts et murs du réseau routier national non concédé est surveillé selon une méthodologie définie à l'échelle nationale composée de visites annuelles de chaque ouvrage et d'inspections techniques régulières tous les 3 ans. S'agissant des ouvrages des collectivités, des échanges sont en cours en vue d'une part de favoriser le suivi approprié de chaque ouvrage selon des critères techniques et d'autre part de favoriser la communication auprès de tous sur les méthodes de surveillance et l'état des ouvrages d'art. Pour arrêter la dégradation du réseau routier national non concédé, un effort budgétaire doit être consenti. En 2018, un peu plus de 800 M€ seront consacrés à l'entretien et l'exploitation du réseau, à comparer aux 670 M€ dépensés en moyenne annuelle ces 10 dernières années. Le projet de loi mobilités permettra d'examiner les modalités de la pérennisation des efforts budgétaires déjà engagés en 2018.
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