Anne-Laure Cattelot
Question N° 11833 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 28 août 2018
Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur le calendrier du déploiement du haut débit sur l'ensemble du territoire d'ici 2020, et du très haut débit pour tous d'ici 2022. Fin mai 2018, la mise en place des infrastructures numériques de pointe s'est précisée puisqu'Orange et SFR se sont engagés à déployer le THD dans près de 4 000 communes françaises d'ici 2020. Elle salue la volonté du Gouvernement de permettre l'accès pour tous au numérique. C'est un enjeu majeur de développement et d'attractivité pour les territoires, puisque le réseau est indispensable à la vie quotidienne des citoyens et au fonctionnement des entreprises. C'est un critère essentiel dans la décision du lieu de déménagement ou d'implantation. Certes, dans le cas présent, la forêt de Mormal s'étend sur une importante partie de sa circonscription et il ne s'agit pas de couvrir l'ensemble de cette zone blanche. Cependant, ce cadre de vie préservé, en milieu principalement rural, ne doit pas pâtir d'un manque d'infrastructures et de réseau, mobile ou internet. La couverture réseau revêt donc un enjeu crucial, puisqu'elle permet le désenclavement de communes les plus éloignées des moyennes villes, et favorise donc l'insertion des territoires ruraux et péri-urbains au sein du territoire national. C'est particulièrement important pour les communes qui sont en zone blanche et qui ne bénéficient pas du programme « Zones blanches centres-bourgs » (ZBCB). En conséquence, elle le sollicite afin de savoir quel calendrier est envisagé concernant le déploiement du haut débit dans ces communes, ainsi que l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 11 décembre 2018
L'accès à une connexion Internet et à une couverture mobile de qualité partout sur le territoire est un enjeu essentiel pour renforcer la cohésion des territoires. L'accès au numérique permet en effet de désenclaver les territoires en réduisant les distances, de lutter contre la désertification par l'accès à des services innovants comme le télétravail et la télémédecine, mais aussi de relancer l'économie en favorisant l'implantation de nouvelles industries ou de nouveaux services. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a choisi de faire de la couverture numérique des territoires l'une de ses priorités et poursuit des objectifs ambitieux de couverture fixe et mobile : garantir l'accès de tous les citoyens au bon débit (> à 8 Mbit/s) et à une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l'ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30 Mbit/s) d'ici 2022. S'agissant de la couverture fixe, l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs privés sont engagés dans le déploiement de réseaux très haut débit partout sur le territoire. Dans ce cadre, le Gouvernement a fait le choix de sécuriser l'enveloppe des 3,3 milliards d'euros consacrée au plan France Très Haut Débit afin de soutenir les réseaux d'initiative publique portés par les collectivités territoriales dans les territoires moins denses, de manière à offrir des garanties fortes aux territoires, même les plus ruraux, d'un accès au très haut débit dès 2022. S'agissant du mobile, le Gouvernement a obtenu des opérateurs privés en janvier 2018, des engagements contraignants, vérifiables et sanctionnables, visant à généraliser une couverture de qualité pour tous les Français. Ce « New Deal » renforce les obligations de couverture des opérateurs au travers de différents volets, que l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est chargée de contrôler. Le New Deal prévoit notamment une amélioration de la qualité du réseau mobile existant, par le passage en 4G de tous les pylônes équipés en 2G/3G d'ici 2020 (sauf exception représentant moins de 1 % des pylônes mobiles aujourd'hui déployés) ainsi qu'une extension du réseau mobile aux axes routiers et ferroviaires prioritaires et aux zones du territoire aujourd'hui non ou mal couvertes. Ainsi, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée, chaque opérateur a l'obligation de couvrir 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire (dont certains pourront être mutualisés entre opérateurs). Ces nouveaux sites seront identifiés par des équipes projets locales. Les équipes projets rassemblent les collectivités locales, les comités départementaux, associations d'élus, préfecture et tous les acteurs intéressés à l'aménagement numérique du territoire. Une liste de 600 à 800 sites est établie chaque année par le Gouvernement et transmise à chaque opérateur. Les opérateurs auront ensuite entre 12 et 24 mois pour apporter une couverture mobile du site.
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