Annaïg Le Meur
Question N° 11945 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 septembre 2018
Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des grilles indiciaires des orthophonistes travaillant dans la fonction publique hospitalière. Le statut de la profession d'orthophonistes existe depuis 1964. Cette profession de santé s'exerce depuis 2013 après cinq années de formation. Cependant, les organisations syndicales représentatives des orthophonistes déploraient une absence de revalorisation de leur rémunération, considérée comme l'une des plus faibles dans la fonction publique hospitalière à niveau d'études Bac +5. Auparavant, un orthophoniste exerçant en milieu hospitalier démarrait sa carrière avec une rémunération de l'ordre de 1200 euros net par mois. Le décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière a mis en place un « reclassement indiciaire » pour cette profession. Cette dernière bénéficiera d'une augmentation salariale moyenne de 17 %, échelonnée entre 2017 et 2019. Cependant, la hausse applicable au 1er janvier 2018 a cependant été reportée du fait de la mise en place du plan de revalorisation des carrières (PPCR) dans la fonction publique. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser le nouveau calendrier de la mise en œuvre du reclassement indiciaire de la profession d'orthophonistes ainsi que son articulation avec le plan de revalorisation des carrières dans la fonction publique.
Réponse émise le 11 septembre 2018
Le gouvernement est bien conscient des difficultés de recrutement dans les filières de rééducation et un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes et les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 doit permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire devrait aboutir à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, devrait permettre un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
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