Annaïg Le Meur
Question N° 11948 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 septembre 2018
Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le vieillissement en cours des médecins exerçant au sein de la région Bretagne. En effet, la pyramide des âges de l'ensemble des médecins inscrits au tableau du conseil de l'ordre est inquiétante. Elle illustre un vieillissement important chez les médecins généralistes et spécialistes. Selon les chiffres au niveau national établis par le CNOM, en 2017, les médecins âgés de 60 ans et plus représentent 47 % de l'ensemble des médecins inscrits, contre 27 % en 2007. Malgré l'augmentation du nombre de médecins dans les départements bretons, les arrivées de nouveaux médecins ne permettront pas à terme de compenser à la fois les départs à la retraite de leurs confrères et l'augmentation de la population bretonne. Selon les chiffres de l'INSEE, la région Bretagne gagne en moyenne 100 000 habitants tous les 5 ans. Ce vieillissement des médecins crée déjà dans certains territoires une situation de « désert médical ». A titre d'exemple, l'ARS recense 158 communes en Bretagne comme étant déficitaires en médecins généralistes. Ce déficit touche également les médecins spécialistes dont la densité est de 75,1 pour 100 000 habitants en Bretagne contre 94,3 sur l'ensemble de la France. Pour mieux lutter contre l'installation de déserts médicaux, le Gouvernement a mis en place un plan de prévention qui prévoit le doublement des maisons de santé sur le quinquennat et l'expérimentation de la télémédecine. Cependant ces mesures, centrées sur les déserts médicaux, ne permettront pas de compenser le vieillissement accru des médecins exerçant sur tous les autres territoires. Aussi, elle lui demande quelles autres mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour augmenter le nombre de médecins en exercice, en passant notamment par un assouplissement ou une suppression du numerus clausus. Elle lui demande également s'il est prévu un élargissement des champs de compétences aux autres professionnels de santé, par l'accès direct ou le droit de prescription, ou s'il est envisagé de faciliter les formations aux professionnels de santé en vue d'obtenir la possibilité d'exercer la médecine générale .
Réponse émise le 25 décembre 2018
Si 47 % de l'ensemble des médecins inscrits au tableau de l'Ordre sont effectivement âgés de 60 ans et plus en 2017, le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) précise par ailleurs que 20 % de l'ensemble de ces médecins inscrits sont des médecins retraités, et que 28 % des médecins en activité régulière sont âgés de plus de 60 ans. Néanmoins, cette situation n'en demeure pas moins préoccupante, et plusieurs leviers ont été mis en œuvre pour y remédier. Le vieillissement de la population, la forte augmentation des maladies chroniques, mais aussi les progrès technologiques, l'apparition de nouvelles thérapeutiques ou l'entrée du numérique dans le monde de la santé ont considérablement modifié nos besoins et nos approches en matière de soins. Les attentes des professionnels de santé ont également fortement changé. Toutes ces évolutions représentent aujourd'hui autant de défis pour adapter un système de santé. C'est dans ce contexte que s'inscrit la mise en place du plan « Ma santé 2022 » présenté par le Président de la République le 18 septembre 2018. Dans le cadre de ce plan, l'adaptation des formations aux enjeux de la santé de demain a notamment été identifiée comme un axe prioritaire de travail. A ce titre, il faut rappeler que le numerus clausus (NC) médecine a plus que doublé depuis 2000. Compte tenu de la durée des études de médecine, les effets de ces hausses sont nécessairement décalés, et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) estime qu'une croissance des effectifs à partir du milieu des années 2020 est inéluctable, et que le nombre de médecins en activité pourrait ainsi augmenter de 30 % d'ici 2040. Pour autant, cet outil, s'il est utilisé seul, est un outil inadapté pour assurer une couverture suffisante en professionnels de santé sur l'ensemble du territoire national, et, par ailleurs, la sélection opérée sur des critères peu pertinents par rapport à l'exercice que l'on attend de la pratique médicale est un gâchis humain. Il a ainsi été décidé de supprimer le NC, afin de permettre de recruter des étudiants de profils divers qui pourront s'orienter progressivement vers un métier au cours du premier cycle. S'agissant de l'élargissement des champs de compétences aux autres professionnels de santé, par le droit de prescription, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit l'exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux et permet notamment d'ouvrir dans certaines conditions, la prescription par ces professionnels. Ce droit de prescription est dorénavant ouvert aux infirmiers en pratique avancée. Lors de son intervention, le 18 septembre 2018, le Président de la République a annoncé que le déploiement de la pratique avancée fait partie des mesures portées par le Gouvernement tant pour élargir la pratique avancée infirmière que pour l'appliquer à d'autres professions paramédicales. En revanche, le cadre règlementaire retenu ne permet pas l'accès direct car l'auxiliaire médical de pratique avancée ne peut intervenir qu'auprès de patients qui lui sont confiés par le médecin.
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