Jean-François Eliaou
Question N° 12006 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 11 septembre 2018
M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique qu'ont connue les conchyliculteurs de l'étang de Thau dans l'Hérault ces derniers mois. Le réchauffement climatique impacte l'ensemble des territoires et inflige une récurrence de canicules sur le sud de la France et notamment sur le littoral héraultais. Un épisode caniculaire à l'été 2018 a asphyxié les étangs et bassins de bord de mer. Le bassin de Thau est un lieu de production conchylicole réputé et reconnu. L'été 2018 a été particulièrement chaud ; cette canicule conjuguée à l'absence de vent pendant plus de trois semaines a réchauffé significativement les eaux du bassin courant août 2018 et empêché leur oxygénation. Ce manque d'oxygène appelé « malaïgue » - phénomène connu et naturel - provoque une mortalité plus ou moins importante des coquillages d'élevage, qui ne peuvent survivre dans une eau supérieure à 27,5 degrés. Une mission d'expertise a été diligentée par le préfet de l'Hérault dès le 14 août 2018 dans le cadre de la procédure de reconnaissance du sinistre. Elle a confirmé les taux importants de perte : en moyenne 52 % sur les huîtres pour la zone de Marseillan et de plus de 63 % sur les moules pour la zone de Mèze-Loupian. L'évaluation des pertes s'élève au total à 2 703 tonnes d'huîtres pour une valeur de 4,73 millions d'euros. Pour ce qui concerne les élevages de moules, les pertes sont de 100 % sur l'ensemble de l'étang. Au total, 1 218 tonnes ont été perdues pour une valeur de 1,22 millions d'euros. Aussi, au regard de ces éléments, il souhaite savoir comment il envisage de prendre en considération la situation des conchyliculteurs de l'étang de Thau, par exemple en répondant à la demande du préfet de l'Hérault pour une exonération totale des charges sociales ENIM et une exonération des redevances domaniales et des taxes sur le foncier non bâti. Il souhaite également connaître sa position sur l'attention et le soutien, y compris financier, à apporter aux efforts de recherche en cours, afin d'adapter l'élevage conchylicole sur le bassin de Thau aux conditions climatiques.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Les fortes chaleurs de l'été 2018, d'une durée et d'une intensité exceptionnelles, conjuguées à l'absence de vent, sont à l'origine de pertes importantes de productions conchylicoles (huîtres et moules) sur le bassin de Thau. Les services de l'État ont été mobilisés dès le début du phénomène. Le préfet de l'Hérault a ainsi réuni rapidement l'ensemble des acteurs locaux de la filière conchylicole, les collectivités et les partenaires pour évaluer les difficultés auxquelles les professionnels sont confrontés et étudier les dispositifs d'aides mobilisables. Il a notamment été décidé de demander la reconnaissance en calamité agricole dans le cadre de laquelle une mission d'expertise a été diligentée. Cette dernière a confirmé l'importance des pertes qui s'élèvent à un tiers de la production d'huîtres du bassin et à 100 % de la production de moules. Compte tenu du caractère exceptionnel de ce phénomène et de la gravité de ses conséquences pour les entreprises conchylicoles, l'exonération des redevances domaniales 2018 a été demandée au ministre chargé du budget. Un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties prévu par l'article 1398 du code général des impôts en cas de pertes de récolte dûes à un évènement extraordinaire peut également être demandé à l'administration fiscale par les conchyliculteurs touchés. Concernant les cotisations sociales, la mutualité sociale agricole a d'ores et déjà accordé son soutien et la direction des affaires maritimes au ministère de la transition écologique et solidaire, qui a la co-tutelle de l'établissement national des invalides de la marine, a été sollicitée. Cet évènement rappelle que la conchyliculture est particulièrement exposée aux conséquences du changement climatique. Les efforts de recherche et les innovations en termes d'adaptation doivent être soutenus. C'est un des domaines prioritaires pour les projets d'innovation financés par le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
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