Anthony Cellier
Question N° 12178 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 18 septembre 2018
M. Anthony Cellier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'allongement de la durée du congé paternité dans le cas d'un accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né. Chaque année en France, 60 000 enfants naissent prématurément. Afin de recevoir les soins adaptés, ceux-ci restent plusieurs semaines, voire plusieurs mois à l'hôpital. Actuellement, en sus du congé de naissance d'une durée de trois jours, le congé de paternité et d'accueil du jeune enfant est de onze jours consécutifs pour une naissance simple et dix-huit jours pour une naissance multiple. En cas de naissance prématurée ou d'hospitalisation du nouveau-né, le congé maternité peut être prolongé. Ce n'est pas le cas du congé paternité. La prématurité ou l'hospitalisation d'un nouveau-né représentent une épreuve, source d'inquiétude pour la famille. La présence du père est essentielle dans cette situation difficile, au regard de la dimension affective qu'elle revêt. De nombreuses études montrent ainsi les effets positifs, pour le développement cognitif de l'enfant, de l'implication des parents dans les soins. Pourtant, faute de congé spécifique, le père continue le plus souvent à travailler. Sa présence est donc rendue complexe par l'éloignement entre le domicile familial, le lieu de travail et le lieu d'hospitalisation, la gestion de la fratrie, etc. En début d'année, le Gouvernement a commandé à l'inspection générale des affaires sociales un rapport sur le congé paternité. Remis le 11 septembre 2018, il préconise dans sa recommandation n° 8 de : « Prolonger la durée du congé de paternité pour les nouveau-nés prématurés ou hospitalisés avec complications, d'une durée équivalente à l'ensemble des journées d'hospitalisation et au minimum aux périodes de réanimation et de soins intensifs ». Aussi, il souhaite savoir la position du Gouvernement sur cette recommandation et connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre concernant l'allongement du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né.
Réponse émise le 18 décembre 2018
L'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat du Président de la République. Favoriser la conciliation entre la vie profesionnelle et la vie privée en est l'un des axes prioritaires. Le rapport commandé à l'IGAS sur le congé paternité préconise, effectivement, d'allonger la durée de celui-ci pour les nouveaux-nés prématurés. Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a proposé cet allongement du congé paternité lorsqu'un nouveau-né est hospitalisé dans uen unité de soins spécialisés après un accouchement. La durée du congé de paternité en cas de naissance prématurée sera fixée par décret et s'appliquera à tous les régimes de sécurité sociale afin d'assurer une stricte équité entre les assurés.
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