Max Mathiasin
Question N° 12225 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 18 septembre 2018
M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures d'amélioration des services d'eau en faveur de la Guadeloupe à la suite des assises de l'eau qui se sont tenues à la fin du mois d'août 2018. Ces assises, consacrées aux réseaux rénovés pour une eau de qualité, visent à relancer les investissements pour le renouvèlement des installations sur la période 2019-2024. Il s'agit essentiellement de lutter contre les fuites d'eau pour garantir un niveau de service aux usagers. Il souhaiterait connaître les services de l'eau et d'assainissement en Guadeloupe qui, à l'instar de la communauté de communes de Marie-Galante, pourront être accompagnés et le montant des aides financières qui seront accordées pour le fonctionnement, les innovations et la gestion des eaux pluviales. Par ailleurs, il lui demande si des collectivités ultramarines se sont déjà portées volontaires pour mettre en place le dispositif « chèque-eau » pour une tarification sociale de l'eau en faveur de nos compatriotes les plus modestes.
Réponse émise le 18 juin 2019
D'importants travaux ont été menés dans le cadre de la première séquence des Assises de l'eau et les annonces faites par le Premier ministre le 29 août à Saint-Michel-de-Chaillol dans les Hautes-Alpes (05) doivent permettre de répondre aux défis auxquels sont confrontés les services publics d'eau et d'assainissement. Cette première séquence a notamment été consacrée à la relance des investissements pour préserver à long terme la qualité des services d'eau et d'assainissement. Elle avait vocation à imaginer des solutions multiples (des outils d'ingénierie technique et juridique, d'ingénierie financière et d'évaluation du service) pour venir aider les élus locaux à exercer cette compétence. La mesure 9 des Assises de l'eau prévoit une révision de la charte eau et assainissement DOM signée en 2016 afin d'intégrer les mesures des Assises de l'eau tout en prenant en compte les spécificités locales. Depuis la mise en place du plan d'actions pour l'eau et l'assainissement dans les DOM en mai 2016 par les ministres en charge de l'environnement, des outre-mer et de la santé, toutes les collectivités organisatrices en eau sont incitées à signer un contrat de progrès avec l'ensemble des financeurs (État, collectivités, fonds européens, établissements publics…). Ce contrat garantit la faisabilité du plan d'investissements au regard de leurs capacités techniques et financières. L'amélioration du rendement des réseaux fait partie naturellement des mesures à inclure dans le programme de travaux. Toutes les collectivités sont donc éligibles aux aides en la matière en signant un contrat de progrès, à l'instar de la communauté de communes de Marie Galante. L'État et ses opérateurs, avec la région et l'office de l'eau sont engagés dans la mise en place d'un appui en ingénierie pour assister les collectivités dans le processus vertueux pour un meilleur service aux usagers. Pour information, dans le cadre du contrat de convergence et de transformation de Guadeloupe en cours de finalisation, près de 70 M€ de travaux sont pris en compte pour l'eau et l'assainissement sur la période 2019-2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.