Bruno Duvergé
Question N° 1244 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 26 septembre 2017
M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate. Le glyphosate est une substance active indispensable aujourd'hui aux exploitations agricoles. Son interdiction aurait de graves conséquences économiques pour l'agriculture confrontée à une crise de grande ampleur. Le retrait pur et simple de cet herbicide pourrait ainsi occasionner une perte d'un milliard d'euros par an pour le monde agricole. Un tel retrait serait d'autant plus incompréhensible que les agences françaises d'évaluation françaises telle que l'ANSES et européennes, telles que l'ECHA ou l'EFSA, ne classent pas le glyphosate parmi les substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. Si les acteurs de l'agriculture sont prêts à diminuer largement l'utilisation de produits phytosanitaires ainsi que le plan Écophyto le prévoit, il convient de laisser le temps de trouver des solutions alternatives à ces produits. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il entend maintenir sa proposition de non renouvellement d'autorisation du glyphosate lors des réunions européennes à venir.
Réponse émise le 7 novembre 2017
Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en France. Il est présent dans de nombreux produits phytopharmaceutiques. Il constitue l'une des illustrations d'un modèle agricole qui a utilisé, de manière déraisonnée, des produits phytopharmaceutiques. Le glyphosate ou ses produits de décomposition sont d'ailleurs désormais retrouvés de façon généralisée dans les cours d'eau français. Des études et analyses récentes ont remis en cause l'innocuité de cette substance. Comme le Gouvernement a eu l'occasion de l'indiquer au niveau européen, ce dossier a aussi montré les limites du dispositif européen d'évaluation des risques de ces substances. Au-delà des dangers de la substance glyphosate, il convient de noter que les produits mis sur le marché contiennent du glyphosate et des co-formulants qui peuvent accroître les risques. C'est le cas par exemple de la POE-Tallowamine où les preuves scientifiques disponibles étaient désormais suffisamment nombreuses pour retirer du marché les 132 produits au glyphosate qui en contenaient, sans même attendre l'issue des débats européens sur la ré-approbation de la substance glyphosate. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que l'ensemble du Gouvernement ont dès lors décidé de s'opposer au niveau européen à toute ré-approbation de la substance pour une durée longue. Il ne s'agit pas d'une conclusion menée par un État isolé, d'autres très grands pays comme l'Allemagne ou l'Italie partagent cette vision. Le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de ne pas envisager de ré-approbation d'une durée supérieure à cinq années. Les citoyens européens sont également mobilisés, comme en témoigne la pétition pour l'interdiction du glyphosate qui aura recueilli plus de 1,3 million de signatures dans le délai imparti pour les "initiatives citoyennes européennes" prévues désormais dans le fonctionnement de l'Union européenne. S'il a tenu une position ambitieuse tout au long des débats européens, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire a toutefois souhaité que les agriculteurs, qui exposent leur santé et leur environnement au glyphosate, ne soient pas les perdants de la transition sans glyphosate. C'est pour cette raison qu'il s'est exprimé pour que tous les outils soient mis en place pour permettre à chacun d'identifier le modèle alternatif pour sa production, d'être accompagné dans cette transition, de trouver les leviers pour donner de la valeur à son travail et des revenus pour vivre décemment de ce beau métier. Les outils doivent être mis en place en cohérence avec le délai de transition sans glyphosate. C'est l'un des enjeux prioritaires des États généraux de l'alimentation sur lequel le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire s'implique personnellement.
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