Jean-Pierre Pont
Question N° 12895 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Jean-Pierre Pont interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la présence des CRS maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages. Chaque année après la période estivale, il est interrogé sur la question du maintien l'été suivant sur les plages des maîtres-nageurs-sauveteurs CRS. Leur présence se perpétue depuis 60 ans. Le courage, le professionnalisme et le dévouement de ces hommes a permis de sauver des centaines de vies humaines. En 2017 leur intervention s'est soldée par environ 3 000 actions de sauvetage, de secourisme et plus de 50 000 soins et aides apportées aux baigneurs. Mais ces CRS maîtres-nageurs sont également des policiers. Dans leur mission de police des plages ils sont intervenus, toujours en 2017, pour dresser plus de 800 contraventions, relever plus de 500 infractions et remettre plus de deux cents individus à la disposition d'officiers de police judiciaire pour des comportements délictueux. La présence très appréciée de ces sauveteurs CRS sur les plages est une garantie de confiance, de sécurité et de tranquillité pour les estivants tout comme pour les maires des communes balnéaires. Malheureusement, il constate avec tristesse et inquiétude qu'au fil des ans le nombre de ces CRS mis à la disposition des communes maritimes diminue inexorablement. Ils étaient 759 en 1983, répartis sur environ 140 communes ; en 2018, cet été ils n'étaient plus que 297 sur 62 communes. Beaucoup de communes éprouvent des difficultés pour les remplacer. Elles doivent faire appel aux bénévoles de la SNSM Société nationale des secours en mer, aux pompiers et autres sauveteurs municipaux. Mais ces remplaçants de qualité, titulaires des mêmes diplômes ne sont pas assermentés et ne disposent d'aucun pouvoir de police. Certes la mission de surveillance des plages et des baignades incombe aux communes mais le littoral comme les plages font partie du domaine maritime de l'État. Dans la situation actuelle exceptionnelle avec le risque toujours présent d'attentats terroristes islamistes c'est à l'État, mission régalienne d'y assurer la police et la sécurité. Il lui demande si à force de les réduire chaque année, il compte supprimer définitivement la mise à disposition de CRS maîtres-nageurs sauveteurs aux communes balnéaires et si dans ce cas il proposerait leur remplacement sans accroître les charges des communes concernées. Il lui demande également en cas de suppression de la présence des CRS sauveteurs, comment il assurerait en été la police et la sécurité sur les plages.
Réponse émise le 30 octobre 2018
Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'Etat, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis 3 ans : le ministère de l'intérieur n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cœur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre de l'intérieur et l'ensemble des acteurs concernés.
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