Françoise Dumas
Question N° 1312 au Premier ministre
Question soumise le 26 septembre 2017
Mme Françoise Dumas interroge M. le Premier ministre sur l'évolution attendue du Conseil économique, social et environnemental. Si le CESE, aujourd'hui bien installé dans l'environnement républicain, fournit un appui utile à la réflexion du pays sur les sujets de société, via, entre autres, la production de nombreux rapports de qualité, la question de la représentativité de ses membres tout comme celle du fonctionnement de cette assemblée, font l'objet de nombreux débats, ceux-ci devenant, en outre, récurrents. En 2009, dans son rapport « Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental », effectué à la demande du Président de la République, M. Chertier, alors membre de ladite assemblée, évoquait une « composition anachronique » et une « absence de représentation particulière de grandes causes portées par les associations ». Pour y remédier, il proposait des scénarios d'évolution des critères de représentativité économiques et sociaux, dont une meilleure prise en compte de la voix des consommateurs. Or près de 10 ans plus tard, les associations de consommateurs généralistes ne sont toujours pas membres du CESE alors même que cette institution a pour vocation de représenter toutes les sensibilités de la société civile. Dans le même temps, on observe que le mouvement familial et syndical est largement représenté au sein du CESE. Aussi, compte tenu de ce mouvement de fond et des annonces faites, dès le début du mandat, du Président de la République sur ce sujet, elle souhaite connaître ses intentions pour faire que le CESE redevienne le « trait d'union » entre la société civile et les instances politiques.
Réponse émise le 19 décembre 2017
Le Président de la République a confirmé dans le discours qu'il a prononcé à Versailles devant le Congrès le 4 juillet dernier son souhait de conduire une réforme de la Constitution du 4 octobre 1958 pour moderniser nos institutions politiques. Le Président a notamment annoncé une réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), comprenant la réduction d'un tiers de ses membres et une refonte de ses règles de représentativité, pour qu'il redevienne un « trait d'union » entre la société civile et les instances politiques. Le Gouvernement travaille depuis lors à un projet de loi constitutionnelle et continue ses consultations pour approfondir diverses pistes de réformes comme saisir le CESE des demandes d'avis obligatoires sur les projets de lois établis dans son champ de compétences en lieu et place de diverses commissions ou l'opportunité de lui confier la mise en œuvre de consultations publiques numériques. La question de la représentation de tous les mouvements économiques, sociaux et environnementaux – notamment ceux qui n'y sont pas encore présents – fait partie des hypothèses discutées, avec l'objectif de la réduction du nombre de membres du CESE. L'ensemble des travaux conduits sur la réforme de la Constitution seront prochainement remis au Président de la République, afin qu'il arrête le projet de modernisation de nos institutions que le Gouvernement proposera au vote du Parlement.
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