Carole Grandjean
Question N° 13421 au Premier ministre
Question soumise le 23 octobre 2018
Mme Carole Grandjean interroge M. le Premier ministre sur le devenir du Conseil d'orientation pour l'emploi. Institué par le décret du 7 avril 2005 et mis en place depuis 2006, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) est une instance rattachée auprès du Premier ministre par le biais du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), dit « France Stratégie ». Organe essentiel à l'échange et la concertation sur les questions de l'emploi, avec une perspective projective, le COE publie chaque année de nombreux rapports sur des thématiques importantes grâce à l'expertise d'acteurs économiques, juridiques, institutionnels et élus qui débâtent et échangent chaque mois sur un sujet précis. Aujourd'hui, la richesse de cette instance repose sur une parole libre, neutre et experte qui s'inscrit dans une dynamique globale de concertation collective pour faire avancer les sujets actuels et futurs relatifs à l'emploi. Elle souhaite donc connaître le projet du Gouvernement pour cette instance de dialogue et s'assurer que celle-ci restera neutre, en dehors des enjeux et agendas politiques.
Réponse émise le 13 novembre 2018
Le Gouvernement envisage de resserrer les liens entre France Stratégie et le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), d'une part en confiant la présidence du COE au commissaire général de France Stratégie, celui-ci étant déjà membre de droit du COE, et d'autre part en faisant assurer le secrétariat des travaux du COE par les équipes de France Stratégie, le COE faisant déjà partie du réseau de France Stratégie, et les collaborateurs actuels du COE ayant vocation à être intégrés dans les équipes de France Stratégie. Un projet de décret en ce sens a été soumis pour avis au Comité technique spécial de France Stratégie. Les missions et la composition du COE sont absolument inchangées. La richesse de cette instance tient à la qualité des échanges qui y ont lieu, et à la liberté d'expression qui y règne. Le resserrement des liens permettra de capitaliser sur cet acquis qui doit être conforté et valorisé : la tradition du Commissariat au Plan dont France Stratégie a hérité est en effet celle d'un dialogue social riche et vivant avec l'ensemble des parties prenantes concernées par les politiques publiques. L'évolution limitée envisagée pour la conduite des travaux du COE s'inscrit parfaitement dans ce contexte.
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