Séverine Gipson
Question N° 13548 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 23 octobre 2018
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes des incivilités, tensions et violences, liés à différents mouvements idéologiques et exercés à l'encontre des agriculteurs tant pour le bien-être animal que pour l'utilisation de produits phytosanitaires. Au travers de propos et de situations vécues par un grand nombre d'entre eux, force est de constater l'accroissement d'un sentiment de peur pour eux-mêmes mais aussi pour leur famille de plus en plus présent. Ils subissent des pressions de plus en plus violentes des groupes idéologiques et des lobbys contre les produits phytosanitaires. Aussi, face à cette montée d'opposition violente, de menaces de mort, d'agression et de vandalisme extrême de ces mouvements, elle souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour en enrayer les actions.
Réponse émise le 22 janvier 2019
Les incivilités et les actions parfois violentes perpétrées par certains mouvements écologistes extrémistes ou de défense de la cause animale à l'encontre d'agriculteurs font l'objet d'une attention spécifique du Gouvernement, qui déploie des moyens adaptés pour permettre à ces professionnels de travailler en toute sérénité. Dans ce cadre, l'État met en œuvre 79 plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles. Élaboré à partir d'un constat local partagé avec les différents représentants du monde agricole, chaque plan comprend une analyse exhaustive des menaces pesant sur les exploitations agricoles dans le département et détermine des axes d'amélioration de l'action des forces de sécurité. Ces analyses sont mises à jour régulièrement. Dans ce cadre, la police de sécurité du quotidien complète les efforts déployés par les services de l'État, en apportant des réponses spécifiques en matière de prévention technique de la malveillance. Différentes mesures préventives et répressives sont ainsi mises en place : - renforcement des échanges entre les forces de sécurité et le monde agricole : signature de conventions de partenariat avec les acteurs du monde agricole (chambre d'agriculture, fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles - FDSEA, etc.) dans 24 groupements de gendarmerie départementale (GGD). Afin d'encourager les initiatives au plan local et de renforcer le partage d'informations, la direction générale de la gendarmerie nationale et la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ont signé une convention nationale de partenariat le 24 juillet 2014. Parallèlement, 60 conventions établissant un dispositif d'alerte des agriculteurs par SMS ou mail ont été signées entre les GGD et les chambres d'agriculture ; - appui dans la mise en sûreté des sites : l'ensemble des plans départementaux prévoit des mesures visant à informer les exploitants agricoles des menaces et des mesures de protection pouvant être mises en œuvre, notamment par l'organisation de réunions publiques animées par les correspondants territoriaux prévention de la délinquance et les référents et correspondants sûreté de la gendarmerie. Ces référents derniers interviennent également au profit du monde agricole par la réalisation de diagnostics écrits ou de consultations orales, délivrant aux exploitants des préconisations humaines, organisationnelles et techniques, ciblées et adaptées aux sites, afin de renforcer la sécurité passive et de réduire le risque de malveillance sur les exploitations. Ainsi, 191 diagnostics écrits et consultations orales de sûreté ont été réalisés en 2017 au profit des exploitations agricoles les plus vulnérables et 75 au bénéfice des concessionnaires agricoles.
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