Xavier Batut
Question N° 13607 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 23 octobre 2018
M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la politique éducative de santé. M. le ministre a annoncé en fin d'année 2017 l'intégration de la santé scolaire dans le cadre de la politique de santé publique. Cet axe politique, qui vise à renforcer la politique de prévention sanitaire en faveur des enfants et des adolescents, risque de voir réduire les sept champs de la promotion de la santé à l'école à l'unique participation à la politique de prévention sanitaire. Interpellé par la peur du déclassement exprimée par plusieurs infirmières, il souhaiterait connaître les dispositions qui garantissent la reconnaissance de la spécificité du métier d'infirmière scolaire.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale et de la jeunesse, conformément à l'article L. 541-1 du code de l'éducation. Elles sont en priorité assurées par les infirmiers et les médecins de l'éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. De plus, les enjeux de la santé scolaire ont été réaffirmés par la convention cadre de partenariat en santé publique, liant le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des solidarités et de la santé depuis le 29 novembre 2016. La politique de santé scolaire est ainsi menée en cohérence avec la stratégie nationale de santé, conformément à ce qui a été défini dans la circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves. Ce partenariat avec le ministère chargé de la santé ne remet pas en question la spécificité du métier d'infirmier scolaire. Celui-ci est exercé par des personnels infirmiers de catégorie A et par des personnels infirmiers de catégorie B dans le cadre des missions qui leur ont été assignées par la circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 relative aux missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale. Les infirmiers s'inscrivent pleinement dans cette politique visant la réussite des élèves et leur bien-être en mettant en valeur les ressources sociales et individuelles. Dans les établissements, la participation des infirmiers à la politique éducative de santé se traduit par le suivi des élèves sur le plan individuel, mais aussi par une implication majeure dans les actions collectives dont les projets sont étudiés lors du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. De plus, le déploiement « d'écoles promotrices de santé » sur le territoire à compter de la rentrée 2019 et la création sur la plate-forme M@gistère de parcours de formation spécifiques pour les infirmiers rappellent que le métier d'infirmier à l'éducation nationale recouvre l'ensemble des champs de la promotion de la santé dont la prévention sanitaire reste une composante. Par ailleurs, les mesures récentes prises en faveur de la carrière des personnels infirmiers ont vocation à garantir la reconnaissance de la spécificité de ce métier. La carrière des infirmiers de catégorie A et de catégorie B a fait l'objet de mesures de revalorisation dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Ces mesures visent à mieux reconnaître l'engagement des fonctionnaires et se traduisent, notamment, par un rééquilibrage des différentes composantes de la rémunération des agents publics au profit de la rémunération indiciaire.
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