Denis Sommer
Question N° 13671 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 30 octobre 2018
M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de compétitivité des industries de transformation alimentaire bio. Le Gouvernement, prenant acte du retard français dans le bio, a élaboré au premier semestre 2018 un vaste programme, « Ambition Bio 2022 ». Ce programme s'inscrit dans la continuité du programme « Ambition Bio 2017 » du quinquennat 2012-2017. Il mobilise 1,1 milliard d'euros sur la période 2018-2022, soit une augmentation de 62 % par rapport aux 700 millions d'euros mobilisés sur la période 2013-2017. Cependant, les données publiées par l'Agence « BIO » dans son rapport annuel, présentent l'industrie comme le maillon faible du bio français. En effet, le marché du bio est constitué à 80 % de produits transformés. Or la catégorie la plus importée est de loin l'épicerie (1,15 milliard d'euros, dont 603 millions en provenance de pays hors de l'Union européenne). La France exportant par ailleurs très peu, il est constaté que les seuls produits d'épicerie bios sont responsables d'environ 1 milliard d'euros de déficit commercial. Aussi, il l'interroge sur les dispositions qui pourraient être mises en œuvre afin de renforcer la compétitivité de l'industrie du bio et mieux accompagner les agriculteurs.
Réponse émise le 15 janvier 2019
Les états généraux de l'alimentation (EGA) se sont déroulés de juillet à décembre 2017. La feuille de route des EGA a repris comme un de ses objectifs l'élaboration d'un nouveau programme ambition bio pour être en capacité d'atteindre d'ici 2022, 15 % de surface agricole utile cultivée en bio mais également 20 % de produits biologiques dans la restauration publique. Elle a également repris l'engagement des filières de production de favoriser la montée en gamme des productions en affichant et mettant en place dans des plans de filières des engagements en matière de développement de la production biologique. Les plans de filières réalisés à l'issue des EGA qui intègrent tous des objectifs en terme de développement de l'agriculture biologique ont été rendus publics et sont disponibles sur le site internet du ministère de l'agriculture. Pour accompagner ces objectifs, le programme ambition bio 2022 a été présenté le 25 juin 2018, lors du grand conseil d'orientation (GCO) de l'agriculture biologique. Le GCO rassemble les professionnels de l'agriculture biologique (agriculteurs, transformateurs et distributeurs), des représentants des ministères, des régions, des agences de l'eau, des établissements de recherche, des organisations non gouvernementales et associations de consommateurs, des interprofessions et des organismes de financement… soit près de 120 organismes. Le programme ambition bio 2022 est doté de 1,1 milliard d'euros et s'articule en sept axes majeurs. Les enjeux de ce programme sont liés à l'accompagnement du changement d'échelle de la production biologique et la capacité des filières à répondre à la demande par une offre au plus près des territoires. Des actions ont d'ores et déjà été décidées avec les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires et seront déclinées de manière opérationnelle, notamment lors des réunions thématiques nationales du comité de pilotage « Programme ambition bio 2022 ». Des réunions ont déjà eu lieu en novembre et décembre 2018. Les prochaines sont prévues lors du 1er trimestre 2019. Le fonds de structuration « Avenir bio » qui concerne les opérateurs de l'amont à l'aval, géré par l'agence bio, a été augmenté de 4 à 6 millions d'euros en 2018 et sera porté à 8 millions d'euros d'ici 2020. Par ailleurs, le grand plan d'investissement présenté par le Premier ministre fin 2017, dont le volet agricole est doté de 5 milliards d'euros sur cinq ans, comporte un axe de 1,7 milliard d'euros consacré aux entreprises agroalimentaires. Enfin, le plan biodiversité porte des actions concrètes en faveur du développement de l'agroécologie au service de la biodiversité. La production biologique va participer pleinement et naturellement à ce plan. À travers toutes ces actions, le Gouvernement marque sa volonté de soutenir et développer une production plus résiliente au plus près des territoires.
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