Xavier Batut
Question N° 13696 au Ministère de l'agriculture (retirée)

Question soumise le 30 octobre 2018

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M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les deux décisions du Conseil d'État rendues le 27 septembre et le 3 octobre 2018. La première annule la résolution de l'ONF créant la labellisation UE en vue de limiter l'export hors Europe des chênes français. La seconde précise que les acheteurs de chênes publics ne sauraient être tenus pour responsable des activités commerciales de leurs clients. Il aimerait connaître ses intentions afin de remettre à plat un dispositif de commercialisation inadaptée, inapplicable et contraire à la législation européenne.

Retirée le 25 décembre 2018 (retrait à l'initiative de l'auteur)