Bruno Duvergé
Question N° 13844 au Ministère des sports
Question soumise le 30 octobre 2018
M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes du monde sportif amateur au regard des engagements budgétaire accordés au sport dans le PLF 2019. La montée en puissance du budget de l'établissement public SOLIDEO, consacré au financement des jeux Olympiques de 2024 et financé par le ministère des sports, entraîne une baisse importante de la part du budget consacré au financement du sport de proximité et au soutien au développement de la pratique sportive. L'ensemble des acteurs du sport, amateur ou professionnel, fédérations, clubs, collectivités locales, espèrent que l'organisation des jeux Olympiques à Paris en 2024 sera l'occasion de créer un enthousiasme autour de la pratique sportive en France, et entraînera ainsi l'affluence de plusieurs milliers de jeunes et de moins jeunes, hommes et femmes, dans les associations sportives qui maillent le territoire français. Néanmoins une telle affluence n'est possible que si les infrastructures sportives locales sont capables de l'absorber, si les clubs bénéficient de l'accompagnement financier pour pouvoir se développer et si l'« écosystème » sportif est en bonne santé. Le développement de cet « écosystème » ne saurait se construire en un an, il doit au contraire se cultiver patiemment et suppose donc un engagement financier sur le long terme de la part de l'État. Or les collectivités locales, les clubs de sport amateurs et le comité départemental olympique et sportif du Pas-de-Calais alertent régulièrement sur l'ampleur des besoins financiers de fonctionnement et d'équipements qui freinent le développement du sport sur notre territoire rural. À ce titre, la baisse du budget consacré au développement du sport ainsi que les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de la Française des jeux - actuellement indispensable aux financements du Centre national pour le développement du sport (CNDS) - semblent menacer l'objectif du Gouvernement de voir augmenter de trois millions le nombre de pratiquants en France. Rappelant que les dépenses considérables engendrées par l'organisation des jeux Olympiques 2024 à Paris n'ont de légitimité que si elles s'effectuent au nom de la promotion de la pratique sportive de tous et sur tout le territoire, il souhaiterait connaître le plan du Gouvernement en vue de financer et d'accompagner le développement du sport amateur, notamment dans les territoires ruraux.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Le ministère des sports est entièrement engagé pour que le sport dispose des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux majeurs qui sont le développement des pratiques sportives pour tous et la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Afin de relever ces défis, une agence du sport sera créée en 2019. La responsabilité de cette structure collégiale nationale sera partagée entre l'État, le monde sportif, les collectivités et le monde économique. Sa création remplacera l'actuel centre national pour le développement du sport (CNDS). Elle sera financée par le transfert des taxes actuellement affectées au CNDS ainsi que par des crédits du ministère des sports. En 2019, le ministère des sports aura des moyens à la hauteur de ses ambitions : les dépenses concrètes d'intervention du ministère, tant en matière de haut-niveau que de développement des pratiques sportives, atteindront en effet un niveau record, supérieur aux dépenses exécutées en 2017 et 2018 sur ces dispositifs. La diminution budgétairement apparente entre 2018 et 2019 est en réalité principalement liée à un ajustement technique dû à une surévaluation d'une dépense contrainte, liée aux charges sociales des arbitres et juges sportifs. Le PLF 2019 intègre en outre une enveloppe de 40 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ceux-ci viendront renforcer les moyens alloués aux fédérations et au mouvement sportif dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques et viseront à réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive. En complément, pour donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, la Ministre des sports a défendu lundi 22 octobre 2018 à l'Assemblée nationale un amendement gouvernemental augmentant de 15 millions d'euros le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des évènements sportifs dite taxe « Buffet ». Voté à la majorité, celui-ci permettra de porter à 55 millions d'euros les mesures nouvelles pour accompagner la création de la future agence et mettre en œuvre des dispositifs concrets en faveur de la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive, tels que le programme « savoir nager ». Au final, le budget du sport pour 2019, hors Société de livraison des équipements olympiques (SOLIDEO) et restes à payer du CNDS, sera ainsi supérieur aux moyens d'intervention obtenus en 2017, montant référence pour le budget des sports. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé dans une démarche ambitieuse de rénovation de la gestion publique, dans laquelle la ministre s'inscrit, afin de mieux répondre aux attentes des citoyens impliquant des évolutions nécessaires des modes d'intervention de l'État. La rénovation du mode de gestion des cadres techniques sportifs (CTS), intervenant sous statut public au sein des fédérations, y contribuera, étant entendu qu'aucun des 1 600 CTS ne perdra son emploi. Il s'agira en effet de renforcer l'autonomie des fédérations sportives en leur permettant de pleinement tirer parti de ces personnels dont la compétence et la qualité du travail sont reconnues comme tout à fait nécessaires au développement du sport français. Enfin, le Gouvernement a souhaité recentrer l'ensemble des politiques de l'emploi vers un objectif d'insertion professionnelle au bénéfice des publics les plus en difficulté. A cet égard, les contrats aidés ont été transformés en parcours emploi compétences (PEC) avec pour ambition une insertion durable sur le marché du travail pour plus de 50 % des bénéficiaires. Les contrats aidés vont donc continuer à évoluer en 2019 vers ce nouveau parcours qui permet aux Préfets de région d'aider localement différentes associations en capacité de favoriser le retour à l'emploi. Le Gouvernement témoigne ainsi de sa volonté de faire de la France, pour des enjeux de santé, d'éducation, d'émancipation, de cohésion sociale ou même économiques, une véritable nation sportive.
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