Paul Christophe
Question N° 14059 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 13 novembre 2018
M. Paul Christophe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les frais de sécurité supportés par les associations lors d'évènements festifs ou sportifs qu'elles organisent. De par leur rôle de cohésion, d'animation, de solidarité et de renforcement du tissu social, les associations constituent un maillon essentiel du bien-vivre ensemble dans le pays. Pour valoriser leur territoire et promouvoir leurs actions, ces associations organisent très régulièrement des manifestations à destination du public qui peuvent prendre diverses formes (loto, soirée dansante, défilés...). L'objectif affiché n'est pas mercantile, mais bien de créer du lien entre concitoyens, dans une société où l'individualisme croit de manière exponentielle. Depuis quelques années, en raison du risque terroriste élevé dans le pays, les associations se doivent de déployer des moyens de sécurité plus importants, et donc plus coûteux, pour assurer le bon déroulement des manifestations qu'elles organisent. Les organisateurs de ces manifestations sont inquiets face à ces obligations de sécurité, de plus en plus difficiles à supporter financièrement. Les conditions actuelles génèrent des crispations qui conduisent certaines autorités à formuler des demandes exorbitantes pour des budgets souvent modestes, au risque de les entraîner vers une simple disparition. Enfin, si les manifestations parviennent à être maintenues, une grande partie des dépenses est affectée à la sécurité, au détriment des autres prestataires. Par conséquent, il souhaiterait savoir quels dispositifs d'accompagnement l'État entend proposer aux associations pour leur permettre de mener à bien leurs manifestations, sans devoir supporter un coût trop important pour assurer la sécurité des Français.
Réponse émise le 15 janvier 2019
Le ministère de l'intérieur est particulièrement attaché au bon déroulement des événements festifs ou sportifs organisés sur tout le territoire national par les associations locales qui contribuent au rayonnement de nos territoires et au renforcement du lien social. Sous l'autorité des préfets dans les départements, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale leur apportent un concours important en assurant dans l'exercice de leurs missions la sécurité des personnes et des biens lors de ces événements. Les prestations de sécurité réalisées par ces services au profit des associations organisatrices d'événements donnent lieu à la définition et à la mise en œuvre d'un dispositif adapté aux circonstances locales et déterminé dans le cadre d'échanges préalables avec les services de l'Etat. L'instruction ministérielle INTK1804913J du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre, adressée aux préfets rappelle à cet égard que conformément à l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure, les services d'ordre engagés à l'occasion de tels événements par les forces de sécurité intérieure, lorsqu'ils ne relèvent pas de leurs attributions normales, font l'objet d'une indemnisation par les organisateurs au profit de l'Etat. Les modalités d'indemnisation prévues par cette instruction tiennent néanmoins compte du caractère non lucratif des manifestations afin de ne pas faire peser une charge excessive sur les organisateurs intervenant dans un cadre bénévole, comme c'est le plus souvent le cas des associations. Des directives ont été données aux préfets dès le mois de juillet 2018 afin qu'ils prennent en compte le caractère tardif de cette circulaire et que le montant des prestations facturées reste compatible avec l'équilibre économique des événements organisés. L'instruction du 15 mai 2018 a fait récemment l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative dont les conclusions, en cours de finalisation, seront transmises prochainement au Parlement.
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