Bruno Duvergé
Question N° 14104 au Ministère du travail
Question soumise le 13 novembre 2018
M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) et le risque pour ceux-ci de ne pouvoir signer de contrats de professionnalisation pendant le premier semestre 2019. En effet, la désignation définitive des opérateurs de compétences (OPCO) est prévue au 1er avril 2019. De ce fait, les GEIQ craignent de se trouver dans des situations très compliquées puisque leur spécificité repose sur les entrées et sorties permanentes et non sur la traditionnelle entrée en formation de septembre. Les GEIQ organisent des parcours d'insertion par l'activité économique adaptés aux besoins des salariés et des entreprises locales adhérentes en favorisant l'insertion et la qualification de publics éloignés de l'emploi. Pour l'employeur, ils facilitent le recrutement des futurs salariés et pour le salarié, ils favorisent la sécurisation de son parcours. C'est pourquoi, il souhaite savoir comment le Gouvernement a prévu d'accompagner les GEIQ pendant cette phase de mise en place des opérateurs de compétences afin d'assurer une continuité de service.
Réponse émise le 7 mai 2019
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » n'a pas modifié le dispositif juridique du contrat de professionnalisation. Ainsi, les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ont toujours la possibilité d'embaucher des personnes en contrat de professionnalisation. Les opérateurs de compétences, qui ont été agréés en avril 2019, continuent quant à eux de prendre en charge les contrats de professionnalisation. Les GEIQ devraient par conséquent pouvoir signer des contrats de professionnalisation sur l'année 2019. En outre, depuis le 1er avril 2019, les Opérateurs de compétences (OPCO) ont été agréés et sont en mesure d'assurer une prise en charge des contrats de professionnalisation. Par ailleurs, il est à noter que l'État s'investit fortement dans le développement des GEIQ par le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC). Ce Plan vise à former un million de jeunes peu qualifiés et un million de demandeurs d'emploi de longue durée faiblement qualifiés et à transformer en profondeur l'offre de formation avec un budget, sans précédent en la matière, de 15 milliards d'euros d'ici 2022. Dans ce cadre, près de 3 millions d'euros supplémentaires seront investis chaque année pour développer le dispositif des GEIQ dans le cadre du PIC.
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