Paul Christophe
Question N° 14500 au Ministère des solidarités
Question soumise le 27 novembre 2018
M. Paul Christophe alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des patients liées au possible déremboursement des médicaments homéopathiques. Les médicaments homéopathiques sont actuellement remboursés par la sécurité sociale, à hauteur de 30 %. Au mois d'août 2018, le ministère a saisi la Haute autorité de santé (HAS) pour une étude sur l'efficacité de l'homéopathie et le bien-fondé de son remboursement, l'avis devant être rendu au mois de février 2019. Près de trente millions de Français se soignent aujourd'hui avec des médicaments homéopathiques. D'après un rapport de 2016 de l'Observatoire du médicament, 73 % des Français font confiance à l'homéopathie, ce qui démontre un véritable attachement pour cette alternative thérapeutique aux soins classiques. « Soigner le mal par le mal » en faisant usage de l'homéopathie permet également de réduire la consommation de médicaments traditionnels et les risques d'iatrogénie. Un éventuel déremboursement réorienterait automatiquement les prescriptions médicales vers des médicaments remboursés par la sécurité sociale, souvent plus onéreux, le médicament homéopathique étant en moyenne cinq fois moins cher. Ce déremboursement des traitements homéopathiques pourrait également avoir des conséquences très néfastes pour l'activité des médecins homéopathes exerçant en France et plus généralement pour l'industrie pharmaceutique. Le laboratoire français Boiron, leader mondial du secteur, réalise près de 60 % de son activité en France. L'entreprise y emploie 2 500 personnes, sur 3 200, et y fabrique tous ses produits. Un déremboursement ne sera pas sans effet sur l'activité de l'entreprise et donc sur la pérennisation des emplois qu'elle génère. Le temps imparti pour l'étude commandée à la HAS apparaît, par ailleurs, relativement court pour passer en revue près de 1 163 médicaments homéopathiques. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage réellement de dérembourser totalement les médicaments homéopathiques.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici février 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, actuellement en discussion au Parlement, prévoit à l'article 42 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.
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