Annaïg Le Meur
Question N° 14642 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 27 novembre 2018
Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la médecine de prévention au sein de son ministère. L'article R. 4624-16 du code du travail indique que tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention médicale avec une périodicité qui ne peut excéder 5 ans. Cette visite permet notamment de faire de la prévention des risques professionnels, mais également d'établir un état des lieux de la santé des travailleurs, notamment pour les troubles musculosquelettiques, le stress et le mal être au travail. Or il apparaît que cette obligation est rarement respectée au sein de l'éducation nationale, en raison d'un manque criant de moyens humains. En effet, le rapport du CHSCT ministériel de l'éducation nationale, datant du 28 juin 2018, montrait qu'en 2017, il y avait seulement 87 médecins de prévention (64 ETP) dans les académies pour plus d'un million d'agents. Avec un ratio d'un médecin à temps plein pour 15 800 agents, les effectifs actuels ne peuvent pas assurer leurs missions. Le mouvement « pas de vague » témoigne d'un mal-être important au sein de la communauté enseignante. Des visites préventives devant la médecine du travail permettrait de mettre en lumière l'état de santé réel des personnels de l'éducation nationale et de proposer des actions en vue d'améliorer la situation actuelle. Aussi, elle lui demande quelles sont les actions prévues pour permettre aux personnels de l'éducation nationale de bénéficier d'un niveau satisfaisant de prévention médicale au travail.
Réponse émise le 1er janvier 2019
La médecine de prévention constitue un sujet de préoccupation constant pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui a la volonté d'accompagner les académies en matière de surveillance médicale des personnels. Il s'est par conséquent engagé, dès 2010, dans une politique d'amélioration de la surveillance médicale des agents dans le cadre du renforcement des services de médecine de prévention. Pour améliorer la couverture en médecins de prévention de toutes les académies et rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont la possibilité de fixer leur rémunération par référence à la grille applicable aux médecins du travail des services interentreprises de médecine du travail, voire de proposer une rémunération supérieure à cette grille de rémunération dans les zones de désert médical ou lorsque le poste de médecin de prévention est resté vacant depuis plus d'un an. Par ailleurs, le ministère encourage l'accueil, au sein des services de médecine de prévention, de collaborateurs médecins. Ce dispositif est destiné à recruter des médecins non qualifiés en médecine du travail auxquels est proposée une formation universitaire destinée à acquérir cette qualification, tout en appuyant le travail des médecins de prévention existants. Il a permis d'ores et déjà de recruter 18 médecins collaborateurs. De plus, pour aider les recteurs d'académie à recruter davantage de médecins de prévention et à les accompagner tout au long de leur parcours professionnel au sein des services de l'éducation nationale, une circulaire ministérielle leur a été adressée le 11 juillet 2016, qui comporte des préconisations relatives à l'organisation des services de médecine de prévention et des outils destinés à faciliter leur fonctionnement. Cette circulaire encourage notamment les services académiques à constituer, autour des médecins de prévention, des équipes pluridisciplinaires (infirmiers en santé au travail, psychologues du travail, ergonomes, …) afin de participer au suivi médical des personnels. On recense actuellement 15 psychologues du travail et 15 infirmiers en santé au travail. Un guide méthodologique dédié aux infirmiers en santé au travail et leur permettant de réaliser, sous le contrôle des médecins de prévention, des « entretiens infirmiers » est actuellement en cours de finalisation. La réalisation de ces entretiens participera au renforcement du suivi médical des personnels. Ce dispositif s'inscrit pleinement dans la continuité du Plan pluriannuel santé et sécurité au travail du 28 mars 2017 arrêté par le ministère chargé de la fonction publique, et des orientations stratégiques ministérielles de l'éducation nationale en matière de politique de prévention des risques professionnels 2018-2019.
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