Christophe Bouillon
Question N° 14732 au Ministère du travail
Question soumise le 4 décembre 2018
M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la fusion des missions locales au sein de Pôle emploi. Un communiqué du 18 juillet 2018 proposait de participer à des « expérimentations visant à fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée ». Les intentions de ce communiqué étaient confirmées, à la rentrée, à travers une note confidentielle émanant de la DGFEP et de la direction générale de Pôle emploi, à l'attention des DIRRECTE et des directeurs régionaux de Pôle emploi, pour préciser l'organisation à mettre en place pour engager ces fusions. M. le Premier ministre indique que ces expérimentations font écho à la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi. Sur cet aspect, il semble important de confirmer la collaboration efficace des missions locales avec Pôle emploi, pour accompagner les jeunes qui éprouvent des difficultés pour s'insérer professionnellement, sans qu'il soit utile de transformer cette coopération en fusion. M. le Premier ministre précise que « ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. » Or une rencontre entre une délégation de l'UNML et le conseiller social du Premier ministre, le 30 octobre 2018, confirme l'inquiétude des professionnels des missions locales, qui redoutent des fusions-absorptions généralisées à partir de ces expérimentations. Il souhaiterait connaître les véritables intentions du Gouvernement en la matière, considérant qu'il est primordial de conserver la spécificité de l'accompagnement global et personnalisé des jeunes, assuré par les missions locales. Il insiste sur le fait que les jeunes de 16 à 25 ans ont recours aux conseillers des missions locales pour des sujets qui dépassent celui de l'emploi. Il serait préjudiciable de négliger les questions liées à la santé, à la mobilité, au logement, à l'accès à la citoyenneté, etc. parce que l'accès à l'emploi, pour un certain nombre de jeunes, est d'abord conditionné à ces difficultés. Il lui demande donc de clarifier les objectifs réels de ces expérimentations et d'apporter des garanties durables aux missions locales.
Réponse émise le 11 décembre 2018
Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.
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