Xavier Batut
Question N° 15181 au Ministère de l'action
Question soumise le 18 décembre 2018
M. Xavier Batut alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le remboursement par l'État des primes à la conversion et des bonus versés par les entreprises. Tel que le constate le Centre national des professionnels de l'automobile (CNPA), les primes ou bonus sont actuellement avancés par les entreprises sur leur trésorerie propre sans pour autant être remboursées dans les délais impartis. Ainsi, avec certains paiements bloqués depuis mai 2018, le CNPA s'inquiète de la bonne santé économique des 140 000 entreprises qu'il représente. Aussi, il souhaiterait savoir si un délai précis de remboursement pourrait être arrêté pour rassurer les concessionnaires qui avancent les primes ou bonus sur leur trésorerie.
Réponse émise le 24 septembre 2019
La prime à la conversion a rencontré un très vif succès en 2018 : près de 300 000 dossiers ont été déposés, contre 100 000 initialement anticipés. En raison de cette forte demande, les paiements n'ont pu être effectués qu'au rythme des recettes issues des malus automobiles, qui finançaient en 2018 l'ensemble du dispositif (bonus automobile et prime à la conversion). Le Gouvernement a souhaité réduire ce délai de versement des primes en simplifiant le circuit de financement de la prime à la conversion. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, le dispositif est directement financé par le budget général de l'État, et n'est donc plus contraint par le rythme d'encaissement des recettes de malus. Cette mesure de simplification a permis de solder durant les deux premiers mois de 2019 près de 79 000 dossiers de primes à la conversion pour un montant de 137 M€. En outre, cette prime à la conversion est désormais doublée pour les Français les plus impactés par la hausse des prix du pétrole : les ménages les plus modestes, et les actifs non imposables obligés de parcourir de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur travail. Elle peut ainsi atteindre un montant de 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique, ou de 5 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.
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