Christophe Jerretie
Question N° 15276 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 18 décembre 2018

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M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur une possible redéfinition du zonage du dispositif Pinel au bénéfice des centres anciens. Le Gouvernement a souhaité opérer un recentrage sur les zones A et B1 du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, la loi de finances pour 2018 prévoit que le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien, conditionné par des travaux, soit, au contraire, ciblé sur les zones B2 et C pour promouvoir la revitalisation de villes-centre au travers de la réhabilitation de leur habitat. Ce recentrage exclut aujourd'hui des villes moyennes retenues au titre de l'appel à projet « Action cœur de ville ». Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte adapter d'autres dispositifs pour faciliter davantage le dispositif « Action cœur de ville ».

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)