Christophe Bouillon
Question N° 15297 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 18 décembre 2018

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M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les aides pour les personnes qui, suite à un accident ou à une intervention chirurgicale, se trouvent temporairement déposséder de leurs pleines facultés. Ces types de pathologies exigent, le plus souvent, des séances de kinésithérapies. Or, il s'avère que la rééducation prescrite ne s'accompagne pas toujours d'une prise en charge du transport en véhicules sanitaires. Or, toutes les personnes concernées ne disposent pas d'un cabinet de kinésithérapie à proximité, ne vivent pas dans des communes desservies par un réseau de transport en commun performant et n'ont pas la possibilité de recourir à un réseau amical et familial pour les véhiculer. Aussi, dans ces cas, sont-elles orientées vers des centres de rééducation, dont l'hébergement, lui, est alors pris en charge. C'est regrettable dans la mesure où le coût d'un accueil dans un tel établissement est sans commune mesure avec les frais liés aux transports. De même, les personnes dont les facultés sont temporairement réduites éprouvent parfois les mêmes difficultés que les personnes en situation de handicap. L'état de santé de certaines personnes pourrait justifier qu'elles puissent utiliser, temporairement, les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite pour stationner à proximité des services publics et des structures de santé. Or, la carte mobilité inclusion ne peut être attribuée que pour une durée minimale d'un an. Qui plus est, elle nécessite de rassembler de nombreux justificatifs et un traitement par les maisons départementales pour personnes handicapées, dont les missions sont fort nombreuses. Pour répondre à ce souci, il serait intéressant d'envisager de confier aux médecins, selon des conditions fixes et précises, par exemple dès lors que les membres inférieurs sont touchés, la possibilité de délivrer une carte mobilité inclusion très temporaire, pour un ou deux mois. Il lui demande donc, d'une part, quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour une prise en charge des transports par véhicule sanitaire plus systématique dans certaines situations et, d'autre part, la mise à l'étude de la création d'une carte de stationnement très temporaire, qui pourrait être délivrée dans des cas précisés.

Retirée le 23 juin 2020 (fin de mandat)