Gilbert Collard
Question N° 15359 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 18 décembre 2018
M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de diffusion du portrait du suspect de l'attaque terroriste de Strasbourg. Alors que les réseaux sociaux et de nombreux médias étrangers ont publié le portrait de Cherif Chekatt à partir de mardi 11 décembre 2018 à 23 heures, le ministère de l'intérieur a attendu le mercredi 12 décembre 2018 au soir pour lancer un avis de recherche avec la photographie et l'identité du suspect. Entre temps, le suspect en a profité pour prendre la fuite et peut-être traverser la frontière allemande. La diffusion immédiate d'un avis de recherche aurait peut-être permis à des citoyens de reconnaître et d'identifier le suspect avant qu'il ne parvienne à se dissimuler. Il lui demande donc pourquoi il y a eu un délai aussi important avant la diffusion de l'avis de recherche et si cette pratique n'a pas à être réévaluée au vu du résultat.
Réponse émise le 12 mars 2019
Face à la terrible attaque terroriste perpétrée le 11 décembre 2018 aux abords du marché de Noël de Strasbourg, le ministre de l'intérieur s'est immédiatement rendu sur place et l'Etat a pris toutes les mesures nécessaires : mise en œuvre d'un important dispositif de secours et de sécurité, quadrillage de la ville par les forces de sécurité, déploiement de deux hélicoptères, renforcement des contrôles aux frontières, rehaussement de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat », sécurisation des grands espaces commerciaux, mobilisation des militaires de l'opération Sentinelle, etc. Plus de 700 membres des forces de sécurité ont en particulier été immédiatement mobilisées pour sécuriser la ville et rassurer la population mais surtout pour localiser et intercepter l'auteur de l'attaque : policiers de la police judiciaire, de la sécurité publique, du renseignement intérieur, etc. La coopération internationale a également été activée. Dès le 13 décembre 2018, l'auteur de l'attaque était neutralisé par trois policiers de la direction départementale de la sécurité publique dans le cadre d'une patrouille. S'agissant de l'« avis de recherche », il convient en premier lieu de rappeler que la procédure d'appel à témoins nécessite l'accord de l'autorité judiciaire, sous l'autorité de laquelle sont menées les enquêtes. En l'espèce, au regard des axes d'enquête privilégiés et des investigations en cours, le parquet du tribunal de grande instance de Paris a validé le principe d'un appel à témoins auprès des médias à compter du 12 décembre 2018 à 19 h. L'appel proprement dit a été lancé ce jour-là dès 19h20. Il convient en outre de souligner que cet appel à témoins avait été précédé de trois fiches de recherche et de diffusion (comportant identité et photographie du terroriste) à l'attention de l'ensemble des forces de sécurité locales, puis nationales, réalisées successivement le 12 décembre 2018 à 00h03 (inscription au fichier des personnes recherchées - avec photographie), le 12 décembre à 00h41 (diffusion nationale urgente avec photographie), puis à 2h41 (circulaire de diffusion). Parallèlement, de multiples recherches et perquisitions étaient effectuées sur le terrain. Les recherches visant Chériff CHEKATT étaient également menées au niveau international : signalement (identité et photographie) aux 29 Etats européens reliés au Système d'information Schengen dès le 12 décembre 2018 à 3h30, puis aux 192 pays membres d'Interpol par notice bleue diffusée le 12 décembre à 9h20. Une nouvelle sensibilisation des partenaires de la France, notamment de l'Allemagne, était faite par un message diffusé par Europol et Interpol le 12 décembre 2018 à 12 h 27. Enfin, il convient de rappeler que Chérif CHEKATT, recherché initialement par un service de gendarmerie dans le cadre d'une affaire distincte sans lien avec sa radicalisation religieuse, faisait déjà l'objet d'un mandat national de recherche diffusé depuis le 11 décembre 2018 à 17h46, qui donnait lieu à un mandat d'arrêt européen et à une notice rouge Interpol diffusés dès le 12 décembre 2018. Il convient dans cette affaire de saluer la mobilisation, la réactivité et la coopération de l'ensemble des services de police et de renseignement, ainsi que celles de la gendarmerie et de l'armée. Au-delà du renforcement en cours des moyens des services de renseignement, il convient aussi de rappeler que l'Etat poursuit l'adaptation du dispositif de prévention et de lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Par une instruction du 13 novembre 2018, le ministre de l'intérieur a ainsi demandé aux préfets de mettre en œuvre un dialogue renforcé avec les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente. Grâce à leur connaissance du terrain, ils sont en effet des acteurs clés de la vigilance. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur a adressé en décembre 2018 une circulaire aux préfets fixant la doctrine des groupes d'évaluation départementaux - élément central des dispositifs de détection de la radicalisation islamiste - avec pour objectif de mieux identifier et prendre en compte les individus les plus dangereux.
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