Christophe Bouillon
Question N° 15387 au Ministère de l'europe
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le récent rapport d'Amnesty International à propos de la vente d'armes par la France à l'Égypte. Ce rapport presse la France de « cesser immédiatement tout transfert vers ce pays de matériels susceptibles de servir à la répression interne, y compris des véhicules blindés, des armes légères, des équipements à létalité réduite et leurs munitions utilisés pour assurer le maintien de l'ordre lors de manifestations et dans les lieux de détention ». En effet, ce n'est pas la première fois que l'État français et d'autres entreprises françaises sont accusées de contribuer à la répression. En juillet 2018, quatre ONG, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, l'Institut du Caire pour les droits de l'Homme, la Ligue des droits de l'Homme et l'Observatoire des armements pointaient du doigt le rôle de la France. Ces ONG évoquaient la vente de « technologies de surveillance individuelle, d'interception de masse, de collecte des données individuelles, de contrôle des foules ». Il lui demande donc une plus grande transparence du Gouvernement envers le Parlement en matière d'exportations d'armes. Il lui demande enfin que le Gouvernement respecte les engagements internationaux en ce qui concerne les exportations d'armes.
Réponse émise le 25 juin 2019
L'Egypte est un partenaire stratégique de la France, le plus grand pays arabe par sa population et un acteur incontournable pour la stabilité régionale, avec lequel la France a des intérêts de sécurité communs. La relation de défense entre les deux pays est solide et ancienne. Les exportations françaises d'armements vers l'Egypte se font dans le strict respect de nos engagements européens et internationaux. La France n'autorise pas l'exportation de matériels pouvant être utilisés à des fins de répression interne : la France n'a plus exporté de véhicules à destination des forces de sécurité intérieure égyptienne depuis 2013 et aucune licence n'a été délivrée concernant des "équipements à létalité réduite et leurs munitions utilisés pour assurer le maintien de l'ordre". Chaque demande de licence d'exportation, qu'elle relève du régime de contrôle des matériels de guerre ou des biens et technologies à double usage, fait l'objet d'un examen minutieux, au cas par cas. Cet examen prend en compte l'ensemble des critères pertinents, y compris celui du respect des droits de l'Homme. Le rapport au Parlement sur les exportations d'armement rend compte chaque année de manière factuelle et transparente des autorisations accordées, des prises de commandes et matériels livrés, vers l'Egypte comme vers les autres pays.
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