Jean-René Cazeneuve
Question N° 15986 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 22 janvier 2019
M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indication de l'origine du foie gras, d'oie ou de canard. En effet, les débats engagés dans le cadre des États généraux de l'alimentation ont démontré la volonté des Français de savoir ce qu'ils ont dans leur assiette. Dans une volonté d'information transparente et loyale du consommateur, le code de la consommation a prévu une obligation d'indiquer le pays d'origine pour un certain nombre de produits alimentaires. Ainsi, le décret du 19 août 2016 rend obligatoire cette indication d'origine sur les viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées. Si le magret ou le filet d'un canard ou d'une oie sont soumis à cette réglementation et donc étiquetés comme le prévoit la loi et le règlement, il n'en va pas de même du foie gras, du même canard ou de cette même oie, qui lui n'entre pas dans le champ des produits dont le pays d'origine doit être mentionné. En effet, le règlement européen considère le foie gras comme un abat et non comme une viande. Or le foie gras est un mets emblématique de la gastronomie française, un produit qui s'exporte et fait pleinement partie de l'identité régionale du sud-ouest. Le consommateur français doit être informé de l'origine de ce produit, comme de toute autre préparation cuisinée à base de produits carnés. Après deux années de crise, il est important de continuer à soutenir les producteurs, y compris dans la reconquête de l'image de marque de cette belle production. Cela viendrait par ailleurs mettre en lumière les efforts consentis pour rebâtir une filière qui s'appuie sur des savoirs faire français et une sécurité sanitaire accrue. Aussi, il souhaite l'interroger quant aux possibilités éventuelles de rendre obligatoire l'indication de l'origine du foie gras, qu'il soit cru, frais ou transformé.
Réponse émise le 19 février 2019
La réglementation sur l'étiquetage de l'origine ou de la provenance des denrées alimentaires relève de la compétence européenne. Il est encadré par le règlement européen n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires dit règlement « INCO », qui impose d'indiquer, pour certains produits, a minima leur origine Union européenne (UE) ou hors-UE. Ainsi, d'une manière générale, l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est une mention obligatoire dans les cas où son omission serait susceptible d'induire le consommateur en erreur. L'étiquetage du pays d'origine pour certaines catégories de produits spécifiques (viande non transformée des espèces bovine, porcine, avicole, ovine et caprine, les fruits et légumes, œufs…) est également obligatoire afin de répondre à une nécessité particulière de protection ou d'information du consommateur. Pour ce qui concerne les produits transformés, la France a mis en place dès 2016 une expérimentation pendant deux ans qui vient d'être prolongée jusqu'au 31 décembre 2020, sur l'obligation de l'indication de l'origine du lait, du lait dans les produits laitiers et des viandes dans les produits transformés (décret en conseil d'État n° 2016-1137). En tant qu'abat, l'indication de l'origine ou du lieu de provenance du foie gras n'est rendue obligatoire ni par le règlement INCO ni par ce décret, qui s'appuie sur le règlement INCO. Toutefois, la Commission européenne a aussi très récemment publié un règlement relatif à l'indication de l'origine de l'ingrédient primaire dans les denrées alimentaires (règlement d'exécution (UE) 2018/775). Ce texte sera applicable à compter du 1er avril 2020. Il prévoit que lorsque l'origine d'une denrée alimentaire est indiquée et qu'elle n'est pas celle de son ingrédient primaire, l'origine de l'ingrédient primaire en question est également indiquée ou l'origine de l'ingrédient primaire est indiquée comme étant autre que celle de la denrée alimentaire. Ce texte s'appliquera au foie gras. En parallèle de ces réglementations qui sont ou seront d'application obligatoire, les filières peuvent également développer de leur propre initiative, et notamment sur des champs non couverts par des textes réglementaires, des dispositifs permettant d'indiquer de manière volontaire l'origine de leurs produits. Certaines filières ont d'ores et déjà saisi cette possibilité et créé leur marque d'identification de l'origine afin de valoriser leur production et leur savoir-faire. Par exemple, les professionnels des filières viandes françaises, excepté la filière palmipèdes gras, ont lancé en 2014 une marque « viandes de France » qui garantit l'origine et la traçabilité de leurs produits. Cette marque se décline en dix logos permettant d'identifier chacune des filières engagées (porc français, volaille française, viande bovine française…). Ces logos assurent aux consommateurs que la viande est issue d'animaux nés, élevés, abattus, découpés et transformés en France. Le foie gras pourrait aussi faire l'objet d'un tel logo.
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