Bernard Brochand
Question N° 16682 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 5 février 2019
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de ligne nouvelle Provence Alpes Côte d'Azur (LNPCA). Les 3 métropoles littorales internationales qui comptent parmi les 10 plus grandes agglomérations de France ont connu une croissance démographique très forte qui a conduit à une saturation progressive de leur réseau ferré et routier. Sur le rail, la région dispose du plus petit linéaire de voie ferrée par habitant sur une ligne qui date de 1960. La région Sud connaît les taux de retards et d'annulation de TER les plus élevés de France (1/6 TER en retard, 1/12 TER annulé). Les principales gares de Marseille, Toulon et Nice ont atteint leurs limites de capacité. Ces saturations impactent la région Sud au niveau de la pollution de l'air, des nuisances sonores, de l'insécurité routière, de la dégradation de la qualité de vie, et de l'emploi. Le LNPCA est un projet ferroviaire structurant qui permettrait d'améliorer les transports du quotidien de la région sud et des métropoles d'Aix-Marseille, de Toulon, de Nice et de la Côte d'Azur, en doublant à terme les services de transport du quotidien, en aménageant la ligne existante et créant une ligne nouvelle et de nouvelles gares. Sa priorité a été confirmée par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) et la région Sud a obtenu la reconnaissance de l'axe Marseille-Vintimille comme corridor européen prioritaire. Aussi il souhaite savoir si elle envisage d'apporter tout son soutien à ce projet et sous quel délai elle souhaite le faire, les engagements d'aujourd'hui étant déterminants pour l'avenir de cette région.
Réponse émise le 28 mai 2019
Le Gouvernement a présenté sa stratégie en matière de planification et d'investissements dans les grandes infrastructures de transport dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) soumis au Parlement au 1er semestre 2019. Il a fait siennes les priorités identifiées par le conseil d'orientation des infrastructures en février 2018, à savoir l'entretien et la modernisation des réseaux existants, notamment au niveau des nœuds ferroviaires. Ainsi, les grands projets doivent désormais s'inscrire dans une démarche de réalisation progressive, commençant par des optimisations du réseau dans lequel il s'insère avant la réalisation de lignes nouvelles échelonnées dans le temps. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les études de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) et la décision ministérielle associée, prise le 4 mars 2019. En cohérence avec le projet de la LOM, la LNPCA doit permettre de constituer un système ferroviaire performant reliant les trois principales métropoles Marseille, Toulon et Nice. Elle vise à faciliter les déplacements à l'intérieur de la région en améliorant la qualité de l'offre de services ferroviaires. Les travaux de la 1ère phase du projet (aménagement du plateau de la gare Saint-Charles à Marseille, première phase de l'aménagement du pôle d'échange multimodal (PEM) de Saint-Augustin à Nice, aménagement de la gare de la Pauline à l'est de Toulon) seront engagés dans la période 2018-2022. En parallèle, les études seront menées sur la 2e phase du projet (gare souterraine de Marseille, 4e voie partielle dans la vallée de l'Huveaune, aménagement de la ligne classique Cannes–Nice, doublement de la bifurcation de Grasse) en vue d'un lancement de l'enquête d'utilité publique dans la période 2018-2022. Les études seront enfin poursuivies afin de préciser les tracés et les emplacements des gares nouvelles des phases ultérieures du projet. La décision ministérielle permet de poursuivre les études dites de « recalage » du programme, dont les résultats sont attendus prochainement, afin de préciser la consistance, les objectifs, les coûts et l'articulation entre eux des aménagements à réaliser. Ces études visent à recueillir et à présenter à la concertation publique à l'été 2019 tous les éléments relatifs à l'ensemble des deux premières phases du projet LNPCA. À la suite de cette séquence, un dossier ministériel incluant le bilan de cette concertation sera remis à l'automne 2019. En fonction des orientations de la LOM qui auront été adoptées par le Parlement, la consistance des études des phases 1 et 2 sera arrêtée et le périmètre de l'enquête publique et des scenarii sur lesquels les études devront être approfondies afin de préparer le dossier d'enquête publique sera décidé. Parallèlement, les réflexions sur le financement du projet seront abordées dans le cadre d'une mission spécifique.
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