Jean-René Cazeneuve
Question N° 170 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 juillet 2017
M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les causes et les conséquences de la grippe aviaire qui affecte le sud-ouest. Actuellement, 486 communes en France sont touchées par l'influenza aviaire H5N8, correspondant à un nombre inquiétant d'exploitations concernées et d'emplois menacés. Le Gers est un des territoires les plus touchés par cette épidémie avec près de 96 foyers recensés, fragilisant grandement un département dont la filière palmipède constitue une de ses principales richesses. Alors que les éleveurs ont dû procéder à des travaux obligatoires de mises aux normes et d'abattages d'élevages, ils doivent faire face à des retards de paiement des indemnités compensant les pertes engendrées par les derniers épisodes de grippe aviaire. Les soldes des sommes promises au titre des pertes enregistrées pour 2016 et 2017 n'ont pas encore été intégralement versées. Enfin, il convient également de s'interroger profondément sur les causes scientifiques d'un phénomène quasiment inexistant il y a encore quelques années. À l'avenir l'abattage systématique des palmipèdes ne pourra être la seule et unique réponse pour une filière au bord du péril. Seule une prévention efficace permettra de préserver les nombreux emplois qui font la richesse et le rayonnement mondial de ces territoires durement frappés par ces épidémies. Aussi, il demande quelles solutions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour analyser au plus près les facteurs à l'origine de la multiplication des épisodes de grippe aviaire.
Réponse émise le 3 octobre 2017
Les deux crises successives d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont très fortement impacté la filière palmipèdes à foie gras et volailles du sud-ouest de la France, ainsi que l'ensemble des pays européens. Le risque d'apparition de virus influenza aviaire en lien avec les migrations de la faune sauvage restera probablement durable dans les années à venir. Cette situation a mis en évidence la sensibilité de la filière aux épizooties et la nécessité de renforcer de façon importante les dispositifs de biosécurité, étant donné que les interventions humaines et les mouvements entre élevages jouent un rôle majeur dans la diffusion des virus influenza aviaire. En effet, la rapide diffusion du virus est aussi liée au faible respect des mesures de biosécurité dans la filière palmipèdes, contrairement à la filière galliformes. C'est dans ce sens que le pacte de lutte contre l'IAHP et de relance de la filière foie gras a été signé le 13 avril 2017 par les interprofessions avicoles, les syndicats de la filière avicole, les régions et départements ainsi que le ministère chargé de l'agriculture. Il vise à augmenter la réactivité des filières avicoles face à l'influenza aviaire pour limiter les impacts en cas de réapparition de cette maladie. Il répond à des enjeux multiples : santé publique, bien-être et santé des animaux, performance économique et environnementale des filières tout en préservant la pérennité des modes de production avec des parcours extérieurs. Avec 32 signataires dont l'ensemble des syndicats et des organisations professionnelles agricoles, il fixe comme objectifs : l'amélioration de la détection de la maladie et des réactions collectives en cas de crise, la sécurisation des maillons production et transport, le renforcement de l'application des règles de biosécurité au niveau des intervenants, l'action aux niveaux européen et international et la mise en place d'un système d'appui économique aux conséquences de l'IAHP. Par ailleurs, ce pacte met l'accent sur les transporteurs et tout particulièrement sur le nettoyage et la désinfection des camions et le renforcement des mesures de biosécurité dans leur mode de fonctionnement. En vue d'aboutir à ces objectifs, plusieurs actions ont été entreprises, dont la modification de l'arrêté ministériel du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité en élevages de volailles, des formations destinées aux éleveurs et aux intervenants en élevage ainsi que la diffusion de fiches techniques permettant l'application de ces mesures. Un comité de suivi, présidé par la direction générale de l'alimentation et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, se réunit régulièrement pour effectuer le suivi des travaux dans le cadre du pacte. Sur le plan économique, des moyens très importants ont été mis en œuvre pour assurer la pérennité de la filière avicole, et plus particulièrement de la filière palmipèdes. Plus de 270 millions d'euros sont mobilisés par les pouvoirs publics pour soutenir le secteur. S'agissant des dispositifs de soutien ciblant plus particulièrement les éleveurs : - Le paiement du solde des indemnisations destinées aux producteurs de palmipèdes dans le cadre de l'épisode H5N1, a débuté comme annoncé à partir de la mi-juillet 2017, et sera finalisé d'ici la fin du mois de septembre 2017, au même titre que les indemnisations destinées aux éleveurs de gallinacés. - s'agissant de l'épisode H5N8, la quasi totalité des indemnisations de la mesure d'abattage préventif a été versée. Par ailleurs, le paiement des avances de 50 % sur les pertes de non production est en cours de finalisation. Une seconde avance à hauteur de 20 % sera versée à partir de la première quinzaine d'octobre 2017, dans l'attente de la publication du règlement européen qui permettra de solder le dispositif.
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