Marie-Noëlle Battistel
Question N° 17278 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 février 2019
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des classes transplantées suite à la suppression de la réserve parlementaire. De nombreux enseignants se heurtent à d'importantes difficultés dans la recherche de financements en vue de mettre en place des projets de « classes transplantées ». Ce type de projets était fréquemment soutenu par des députés et sénateurs dans le cadre des subventions exceptionnelles de l'État, dites « de la réserve parlementaire ». Avec la suppression de ce dispositif et son remplacement par le « fonds de développement de la vie associative » (FDVA), il est difficile d'orienter des porteurs de projets pourtant très méritants. Le statut particulier des associations « satellites » du monde scolaire et le calendrier du FDVA totalement décorrélé du temps scolaire, les dossiers sont à déposer le 21 septembre, laissent peu d'espoir à ces projets d'être financés par le biais de ce dispositif. Interrogés à ce sujet, les services déconcentrés de l'État renvoient l'intégralité de la responsabilité financière de ce type d'initiatives sur les communes. Cette réponse est peu compréhensible et même contradictoire avec les déclarations du Gouvernement en faveur du « renouveau des classes vertes, de neige et de mer ». Elle lui demande donc de bien vouloir l'informer des crédits qui pourraient être mobilisés par l'éducation nationale pour soutenir ce type de projet dont l'utilité pédagogique n'est plus à prouver.
Réponse émise le 31 mars 2020
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ils constituent une expérience éducative et pédagogique unique, dont les élèves retirent de nombreux bénéfices. Les voyages scolaires permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'éducation nationale, et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie. En application des circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, les voyages scolaires comprennent au moins une nuitée et appartiennent donc à la catégorie des sorties scolaires avec nuitée (s), lesquelles sont facultatives. Différentes sources de financement peuvent être mobilisées par les établissements d'enseignement scolaire pour l'organisation des voyages scolaires : - les crédits alloués par l'État (crédits pédagogiques ou dotation d'aide aux projets) ; - les aides attribuées par les collectivités territoriales (commune, département, région) et d'autres partenaires (associations agréées complémentaires de l'école, coopérative scolaire…) ; - les contributions du foyer socio-éducatif (FSE) du collège ou de la maison des lycéens (MDL). Elles sont versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'établissement ; - les apports d'entreprises privées ou de fondations, également versés à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'établissement ; - les ressources propres de l'établissement ; - la contribution financière des familles, dont le montant doit néanmoins rester raisonnable. Par ailleurs, les porteurs de projet peuvent également recourir au financement participatif. À cet égard, le ministère a apporté son soutien à la création d'une plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques et éducatifs dont les conditions d'utilisation sont précisées sur le site « Trousse à projets » : https://trousseaprojets.fr/ Enfin, à titre individuel, les familles peuvent solliciter l'attribution d'une aide financière au titre des fonds sociaux collégien ou lycéen, laquelle permet notamment de prendre en charge les dépenses relatives aux voyages scolaires. À cette fin, les familles doivent se rapprocher du chef d'établissement afin de connaître les modalités de recours au fonds social au sein de l'établissement.
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