Françoise Dumas
Question N° 1776 au Ministère des armées
Question soumise le 10 octobre 2017
Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la gestion des ressources humaines dans la marine nationale, particulièrement s'agissant des femmes. Lors de son audition par la commission de la défense nationale et des forces armées, en juillet 2017 à l'Assemblée nationale, le chef d'état-major de la marine, l'amiral Christophe Prazuck regrettait d'une part qu'il n'y ait que 14 % de femmes dans la marine alors qu'elles représentent 20 % des engagements et, d'autre part, leur choix de quitter leurs fonctions en moyenne à trente-deux ans - alors qu'elles sont pleinement opérationnelles - pour cause de charge de famille. Pour augmenter la féminisation de la marine et fixer davantage les ressources humaines féminines, l'amiral Christophe Prazuck a suggéré la mise en place d'un processus de disponibilité qui permettrait à des officiers mariniers d'occuper des emplois de fonctionnaires civils au sein du ministère de la défense ou dans les industries de défense pendant quelques années et reprendre plus tard leurs fonctions militaires. Ce dispositif, de nature à favoriser la conciliation vie professionnelle et vie privée, présente de nombreux avantages. Aussi elle souhaiterait savoir si cette piste est envisagée par ses services.
Réponse émise le 21 novembre 2017
Le taux de féminisation du personnel de la marine nationale est proche de 14 %, ce qui représente environ 5 400 personnels. La carrière des personnels féminins de la marine est globalement plus courte que celle de leurs homologues masculins, notamment pour des considérations familiales (60 % des femmes sont mariées, dont 70 % d'entre elles à un conjoint militaire, ce qui impacte fortement la gestion des carrières et en particulier la planification des embarquements dans la perspective d'un accès au commandement). De nombreux personnels féminins qualifiés quittent ainsi l'institution après 12 ans de services en invoquant des choix familiaux. Sur la base de ce constat, la marine nationale a adopté diverses mesures en vue de favoriser la mixité et de mieux concilier les emplois opérationnels et la vie personnelle des intéressées. Un plan d'action « mixité professionnelle » visant notamment à accompagner la carrière des femmes a ainsi été mis en œuvre. Le régime des autorisations d'absence et de quartier libre a été rendu plus flexible, offrant aux commandants d'unité la possibilité d'aménager les horaires de service, tout en veillant à la bonne exécution des missions. Par ailleurs, une attention particulière est portée au maintien d'un taux d'au moins 15 % de femmes à bord de chaque bâtiment. Au-delà, afin de prendre en compte le contexte décrit ci-dessus et rappelé par l'honorable parlementaire, le ministère des armées a engagé une réflexion et examiné plusieurs hypothèses en vue de permettre à ses personnels d'encore mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Cette possibilité pourrait concerner le personnel féminin, mais également tous les parents de jeunes enfants de moins de huit ans. L'évolution privilégiée, et proposée dans le cadre des travaux préparatoires de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, consisterait à autoriser les militaires en situation de congé pour convenances personnelles à souscrire un engagement à servir dans la réserve (ESR), leurs droits à solde et à l'ancienneté étant alors préservés à concurrence du nombre de jours accomplis dans la réserve. En assouplissant les possibilités offertes aux militaires d'effectuer une pause dans leur carrière, cette mesure devrait favoriser le maintien au sein de l'institution de certains personnels disposant de compétences rares ou d'un fort potentiel. Ce nouveau dispositif permettrait de répondre plus avant au souhait récemment exprimé par la ministre des armées de voir les personnels militaires parvenir à concilier un engagement exigeant et une vie privée épanouie, ainsi qu'à la nécessité, rappelée dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, de fidéliser les personnels.
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