Séverine Gipson
Question N° 17809 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 12 mars 2019

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Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la non-réglementation de circulation des trottinettes. On ne compte pas moins de 7 opérateurs de trottinettes électriques en libre-service, qui se sont implantés en moins de deux ans dans la capitale parisienne et probablement le marché va rapidement arriver à saturation. À un moment où la question de la mobilité propre en milieu urbain se pose, force est de constater que les trottinettes débarquent sans bruit sur les trottoirs de tout l'Hexagone. Il est d'ailleurs prévu que le phénomène s'étende dans une trentaine de villes françaises d'ici à la fin de l'année et dans une quinzaine d'autres pays en Europe. En matière de trottinettes électriques, il faut comprendre que d'une manière générale, la France est le marché le plus important en ce qui concerne les engins de déplacement personnel (EDP). Le concept peut surprendre ou même faire douter, et pourtant, il y a bien des blessés parmi les utilisateurs de trottinettes électriques. Le fait est, que beaucoup d'utilisateurs de ces véhicules (pour ne pas dire tous) ne portent pas de casque, ni de gants de protection. Seuls 4 % des admis aux urgences après un accident avec ces véhicules portaient un casque. Résultat, la moindre chute peut avoir des conséquences importantes. Sur une année, le nombre de personnes qui se sont rendues aux urgences de trois hôpitaux a explosé pour des diagnostiques inquiétants : fractures, des dégâts au visage / crâne ou des très gros bleus. Le coût sanitaire est énorme. Il est assez incroyable de remarquer par exemple que le port de gants est obligatoire pour les scooters pour prévenir toute chirurgie réparatrice de la main et qu'il n'en soit pas de même avec les conducteurs de trottinettes électriques. Le vide juridique a des impacts pluriels : sur la sécurité des riverains piétons, sur les utilisateurs et même chez les automobilistes qui peuvent faucher une vie tant les règles de codes de la route semblent oubliées par les utilisateurs de ces deux roues. On parle ici, bien sûr, des utilisateurs de véhicules mais aussi de personnes qui ont été percutées par des trottinettes électriques. Enfin, dernière catégorie non négligeable, ceux qui tombent à cause d'un de ces engins laissés au milieu du trottoir. Les citadins. Publiée dans le JAMA Network Open, un journal donnant de la visibilité à diverses enquêtes médicales, une étude des statistiques des services d'urgence de deux hôpitaux de Los Angeles démontre pour la première fois les dangers liés à l'utilisation d'engins de micro mobilité. Dirigée par un groupe de chercheurs de l'université de Californie, cette étude est justifiée par le fait que « des milliers de personnes utilisent désormais chaque jour des trottinettes électriques aux États-Unis, sur des routes partagées avec des millions de chauffeurs et de piétons ». Dès lors, « mesurer l'impact de ce phénomène sur la santé publique est plus important que jamais », estiment ces scientifiques, qui citent le succès des services de trottinettes en libre-service comme central dans l'émergence de cette tendance. Mesurer l'impact de ce phénomène sur la santé publique est plus important que jamais. Elle lui demande donc si un plan d'étude est programmé pour évaluer véritablement l'impact de ce nouveau mode de transports dans leur dangerosité, et si une réflexion est menée au sein du Gouvernement pour enfin pallier ce vide juridique des utilisateurs dangereux qui ne respectent pas les règles élémentaires de sécurité et de respect car le développement des mobilités douces est certes une priorité mais pas sans y apporter un cadre où chacun est assuré de sa sécurité pour circuler.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)