Denis Masséglia
Question N° 18159 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 26 mars 2019
M. Denis Masséglia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les arrêtés préfectoraux pris, notamment dans le contexte sécuritaire que l'on connaît depuis plusieurs mois, pour interdire la vente, le transport et la détention de feux d'artifice. Les artifices sont actuellement classés en 8 catégories allant de F1 à F4 pour les artifices de divertissement, de T1 à T2 pour les articles pyrotechniques de théâtre, P1 et P2 pour les artifices techniques. Dans la plupart des cas, les arrêtés interdisent la vente, le transport et la détention de la totalité des catégories sus-mentionnées. Les différentes classifications doivent justement permettre de distinguer la dangerosité de chaque type d'article. Les artifices qui sont classifiés F1 présentent un danger faible et un niveau sonore négligeable. Ils sont d'ailleurs destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris même à l'intérieur des immeubles d'habitation. Leur vente aux mineurs est autorisée. Pourtant, ils sont frappés d'interdiction eux aussi, contribuant à l'affaiblissement d'un secteur qui génère près de 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France chaque année. Les théâtres, les restaurateurs peuvent également être impactés. Si l'ordre public doit évidemment primer, il ne semble pas qu'exclure des arrêtés les artifices exclusivement prévus pour l'intérieur présentant un faible ou un très faible danger puisse remettre en cause les nécessaires considérations d'ordre public. C'est pourquoi il attire son attention sur ces arrêtés et lui demande de bien vouloir communiquer au préfet une recommandation de distinction des différentes catégories lorsqu'ils prennent ses arrêtés afin de ne pas pénaliser plusieurs secteurs d'activités qui, pour certains, sont déjà en souffrance.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Les articles pyrotechniques sont classés en plusieurs catégories en fonction de leur dangerosité. Ils sont par ailleurs répartis en trois familles correspondant à leur utilisation : le divertissement, c'est-à-dire les feux d'artifice (catégorie F), les artifices destinés au théâtre et aux spectacles (catégorie T), les autres articles pouvant avoir une finalité industrielle, allant de l'industrie automobile (airbags) aux carrières (catégorie P). Tous ces produits relèvent juridiquement du régime des articles pyrotechniques. L'usage mal maîtrisé de ces articles provoque chaque année de nombreux accidents, notamment à l'occasion de la fête nationale et des fêtes de fin d'année. L'utilisation de ces articles impose donc des précautions particulières voire des restrictions pour prévenir les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent en résulter. Certains de ces produits peuvent également être détournés de leur finalité pour un usage malveillant notamment à l'encontre des forces de sécurité, en particulier lors d'opérations de maintien de l'ordre. Afin de prévenir ces risques, des recommandations ont été adressées par le ministre de l'intérieur aux préfets pour préciser les conditions de recours, lorsque les circonstances locales l'exigent, à des mesures temporaires d'interdiction de vente, de transport et d'utilisation d'articles pyrotechniques en insistant toutefois sur la nécessité de viser expressément les catégories d'articles dont le degré de dangerosité justifie de telles mesures. L'attention des préfets a également été appelée sur les impératifs liés au respect de la liberté de commerce de ces produits.
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