Jean-Bernard Sempastous
Question N° 18213 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 26 mars 2019

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M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en compte du risque foudre dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Le décret du 5 novembre 2001 qui consacre la création d'un document unique constitue une avancée importante dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Ce document (DUERP), qui est réalisé et mis à jour annuellement par chaque chef d'établissement, répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention. À cet effet, différents prestataires proposent d'aider le chef d'établissement grâce à l'utilisation d'un logiciel recensant un certain nombre de risques pré-identifiés. Or le risque foudre n'est jamais pris en compte à ce titre. Il existe pourtant une méthode complète (NF EN 62305-2) et une méthode simplifiée (FD C17-108) normalisées pour l'évaluer. Des moyens de protection existent et peuvent être mis en œuvre facilement en suivant les règles énoncées dans la norme « Dommages physiques sur les structures et risques humains » (NF EN 62305-3 et NF C17-102). Il interroge donc le Gouvernement sur la possibilité d'inclure systématiquement l'analyse du risque foudre dans l'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)