Stéphane Mazars
Question N° 18240 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 2 avril 2019
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de voir disparaître le réseau national des associations de salariés agricoles en France, faute de financements pérennes. Le salariat représente en France plus de 35 % de l'emploi agricole. Si le nombre total d'emplois dans l'agriculture poursuit une tendance à la baisse, le recours à la main-d'œuvre salariée n'a cessé de progresser au cours de ces dernières années. En cause notamment le processus de déprise agricole qui s'opère au profit d'un agrandissement des exploitations et d'un besoin croissant de main-d'œuvre qualifiée. L'Association nationale des salariés agricoles de France anime et fédère depuis 1961 un réseau d'associations, départementales et régionales, ouvert à tous les salariés et mis au service du développement agricole. Outre leur rôle stratégique en termes de valorisation et d'attractivité du métier, ces associations constituent un maillon essentiel de la chaîne de solidarité en proposant un accompagnement humain dont nos territoires ruraux ont tant besoin. Pour autant, la survie de l'entité nationale et le maintien des actions locales sont à présent menacés par manque de moyens financiers. Une situation qui s'est aggravée de façon alarmante ces dernières années. C'est pourquoi, devant la nécessité d'engager un dialogue constructif destiné à identifier dès 2020 de nouvelles sources de financement, il l'interroge sur les initiatives qu'il entend prendre pour garantir la viabilité du réseau. Il est avant tout question de la place du salariat dans l'agriculture française et de la reconnaissance de ses 300 000 salariés agricoles.
Réponse émise le 14 mai 2019
La place du salariat agricole dans le travail des exploitations agricoles est croissante en proportion de l'emploi agricole total. Divers dispositifs actuels permettent de financer le réseau national des associations de salariés agricoles. Il existe deux niveaux d'intervention : - au niveau national, les crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) permettent de financer l'association des salariés agricoles de France au travers du programme de TRAME (tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises), dont cette association est l'un des quatre membres. L'association des salariés ne bénéficie pas directement de financements, puisque les crédits alloués au programme de TRAME financent exclusivement des salariés de cette tête de réseau, mais elle est concernée par les travaux de l'action 3 du programme mené par TRAME : « Renforcer la viabilité économique et la viabilité des entreprises agricoles en améliorant les capacités d'anticipation, de pilotage et les relations humaines entre les acteurs d'une exploitation agricole : agriculteurs et salariés », dont plusieurs objectifs concernent spécifiquement les salariés ; - au niveau régional, le CASDAR finance des programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) dont le pilotage est assuré par les chambres régionales d'agriculture. Ces programmes financent des actions de développement menées au niveau local qui répondent aux enjeux identifiés. Elles sont mises en œuvre par le réseau des chambres, mais aussi par différents organismes de développement. À ce titre, les associations de salariés peuvent participer à la réalisation d'actions de développement et bénéficier d'une part des crédits attribués pour la réalisation du programme régional, dès lors que ces actions s'inscrivent dans les priorités et objectifs définis au sein du PRDAR. Le ministère chargé de l'agriculture et ses services souhaitent renforcer la dimension partenariale de ces programmes. Ainsi, il a été demandé aux chambres de consacrer à partir de 2018 une part minimale des financements à des actions menées par des structures ne relevant pas du réseau des chambres. Il revient donc aux associations de salariés de saisir cette opportunité en sollicitant le cas échéant la chambre régionale d'agriculture. Enfin, une solution de financement alternative consisterait, pour les associations de salariés agricoles, à formaliser leur offre de service (formation, conseil) afin de mobiliser plus facilement des crédits de la formation professionnelle auprès des différents financeurs (conseils régionaux, directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, mutualité sociale agricole, opérateurs de compétences, pôle emploi, etc.). En matière de protection sociale, les salariés agricoles bénéficient de prestations sociales alignées sur celles qui sont servies aux salariés du régime général. Les salariés agricoles sont par ailleurs consultés sur les questions relatives à l'organisation, aux prestations, au financement du régime des salariés agricoles ainsi que sur les questions de prévention des risques professionnels lors des différentes instances du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles. Cette consultation s'effectue par l'intermédiaire de leurs représentants désignés par les organisations syndicales représentatives de salariés, conformément aux articles D. 721-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. De même en droit du travail, le dialogue social au sein des branches professionnelles de l'agriculture a lieu entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives dans les différentes branches. Les associations de salariés agricoles ne sont pas des organisations syndicales reconnues représentatives pour négocier les évolutions du droit du travail ainsi que les accords collectifs au sein des branches professionnelles agricoles.
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