Yannick Haury
Question N° 18273 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 avril 2019
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du remboursement de l'homéopathie. L'homéopathie représente un traitement alternatif pour de nombreux Français. Dans l'attente de l'avis de la Haute autorité de la santé, chargée de rendre un avis sur les conditions de déremboursement des produits homéopathiques, des patients s'inquiètent qu'ils ne soient plus remboursés par l'assurance maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à la poursuite ou non du remboursement de l'homéopathie.
Réponse émise le 9 avril 2019
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments. De plus, le décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques publié au JO du 17 mars 2019 précise les critères d'évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé. Pour l'application de ces dispositions, ces médicaments homéopathiques peuvent faire l'objet d'une évaluation d'ensemble ou être regroupés en catégories homogènes. Le texte précise, en lien avec les conclusions de cette évaluation, les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent être admis, maintenus ou le cas échéant, après procédure contradictoire, exclus de la prise en charge par l'assurance maladie.
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