Christophe Bouillon
Question N° 18277 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 2 avril 2019
M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la diminution des crédits 2019 alloués à la biodiversité, pour répondre aux exigences du ministère des finances. Il s'avère que ce sont les lignes budgétaires destinées à la biodiversité, pour 10 millions d'euros, et aux travaux de reconstruction suite aux dégâts subis dans l'Aude, pour 10 millions d'euros également, qui ont été diminuées. Cette décision présente la particularité d'intervenir moins de 8 mois après l'annonce d'un ambitieux « plan biodiversité » et à la veille de la mobilisation mondiale en faveur de la biodiversité en 2020. Elle est d'autant plus étonnante que les constats alarmants en matière de biodiversité se multiplient. Il souhaiterait connaître les incidences concrètes de ces réductions sur les mesures du « plan biodiversité » et obtenir des garanties sur la sanctuarisation de ces lignes budgétaires.
Réponse émise le 11 juin 2019
Depuis maintenant quelques années, la protection de la nature et en particulier la préservation de la biodiversité est devenue l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Le grand débat national initié par le Président de la République est venu confirmer cette prise de conscience collective. Le Gouvernement partage cette légitime inquiétude. En témoignent les efforts, notamment budgétaires, consacrés ces dernières années à la lutte contre le déclin de la biodiversité. Entre les lois de finances (LFI) pour 2015 et 2019, le budget alloué au programme 113 a ainsi augmenté de plus de 16 % en crédits de paiement (CP). Les dotations du programme 113 en LFI 2019 sont de 164,1 M€ en autorisations d'engagement et 159,9 M€ en CP, soit une augmentation respective de 16,3 M€ et 12,1 M€ par rapport à 2018, démontrant ainsi la place de plus en plus importante accordée par le Gouvernement aux enjeux liés à la protection de la nature. Ces moyens permettront notamment de mettre en œuvre le plan biodiversité pour lequel une enveloppe de 10 M€ est spécialement affectée. Ce dispositif qui fait par ailleurs intervenir d'autres sources de financement vise à renforcer l'action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu'elle est dégradée. Il est cependant vrai qu'une partie du budget du programme 113, à hauteur de 10 M€, a dû être mobilisée en début d'année pour faire face à des opérations d'urgence relevant de la compétence du programme, notamment la remise en état de cours d'eau après les inondations survenues dans l'Aude en octobre 2018. Néanmoins, les actions menées en matière de lutte contre la dégradation de la biodiversité et sa restauration ne sont en rien menacées par cette décision.
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