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Sylvia Pinel
Question N° 19164 au Ministère des solidarités


Question soumise le 30 avril 2019

Mme Sylvia Pinel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence sociale et sociétale face au vieillissement de la population et sa prise en charge. En effet, le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie devrait passer de 1 265 000 en 2015 à 2 235 000 en 2050, soit une hausse de près de 20 000 personnes par an, avec une accélération à partir de 2030. De plus, près d'un tiers des plus de 85 ans vit en EHPAD, ce qui pose la question des orientations vers un établissement qui, pour beaucoup, pourraient être évités en faveur du maintien à domicile. Les conditions d'accueil et de prise en charge sont parfois difficiles et le personnel soignant en sous-effectif est en souffrance. Les métiers de l'âge ne sont malheureusement pas attractifs et valorisés, ce que bon nombre de structures rencontrant des difficultés de recrutement relayent depuis de nombreuses années. Le reste à charge est également un véritable frein pour beaucoup de familles, qui par ailleurs doivent elles aussi être entendues et soutenues. Le financement solidaire et national de la dépendance est donc une question centrale qu'il est nécessaire de poser. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en œuvre pour assurer une meilleure prise en charge des aînés et de leur famille et connaître le calendrier de leur mise en œuvre.

Réponse émise le 15 octobre 2019

Répondre aux difficultés de recruter dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et fidéliser leur personnel est une préoccupation constante du Gouvernement pour garantir un accompagnement de qualité à nos ainés. Cette question constitue l'une des priorités de la feuille de route "Grand âge et autonomie", présentée le 30 mai 2018. Les mesures annoncées sont d'ores et déjà mises en œuvre pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, de leurs aidants et des professionnels qui les accompagnent dans les établissements et à domicile. Il s'agit, notamment, d'augmenter les effectifs des personnels soignants dans les EHPAD. A cet effet, plus de 123 M€ supplémentaires ont été alloués en 2017 et 2018 dans les EHPAD qui ont rendu possible le financement de 3 000 nouveaux postes dans ces établissements. Les agences régionales de santé ont par ailleurs mobilisé 28 M€ en 2018 pour soutenir des actions de qualité de vie au travail pour les personnels dans les EHPAD. Plus de 72 M€ ont été consacrés à la modernisation des EHPAD en 2018 grâce au plan d'aide à l'investissement porté par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, action qui contribue également à l'amélioration de la qualité de vie au travail. Ces efforts seront encore accrus en 2019. Au-delà de ces mesures immédiates, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement constituent autant de sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi une vaste concertation nationale a été lancée en octobre 2018, suscitant une très forte mobilisation à travers une consultation citoyenne ayant attiré plus de 414 000 participants, 5 forums d'échanges régionaux et des ateliers de travail réunissant les personnes concernées et toutes les parties prenantes. Le rapport remis à madame la ministre des solidarités et de la santé par Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions, visant en priorité à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie et à réduire le reste à charge, notamment, pour les plus modestes et, enfin, à rendre plus attractifs les métiers du secteur. Par ailleurs, une mission sur les métiers du grand âge a été confiée à madame Myriam El-Khomri, ancienne ministre, en juillet 2019, accompagnée d'une stratégie de lutte contre la maltraitance. Comme annoncé par le Président de la République, un projet de loi ambitieux sera présenté d'ici la fin de cette année pour garantir un financement durable de la perte d'autonomie et repenser l'offre d'accompagnement.

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