Stéphane Mazars
Question N° 19295 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 7 mai 2019
M. Stéphane Mazars rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que les futurs programmes de la PAC seront en discussion très prochainement et qu'à ce titre et comme il l'a fait auprès de ses prédécesseurs, il souhaite le sensibiliser sur la particularité des vignobles en forte pente. La viticulture européenne se caractérise aussi par des vignes situées sur des sols en pente. Ce type de viticulture non seulement a dessiné des paysages viticoles remarquables d'un point de vue paysager et environnemental, mais a joué, et continue de le faire, un rôle fondamental dans la préservation des sols et de la gestion de l'eau. Dans son département de l'Aveyron, la majeure partie des vignes sont situées sur des pentes assez raides, pour la plupart ayant fait l'objet d'aménagement en terrasses. Ces terrasses représentant aujourd'hui plus de 85 % de la surface du vignoble de Marcillac et 80 % de celui des côtes de Millau. Les conditions de plantations, d'exposition et de drainage naturel des terrains, font des vins de montagne des vins de fort caractère. De telles particularités ont un coût : les vendanges n'y sont pas mécanisables et la vitesse d'avancement des tracteurs y est réduite de moitié par rapport aux vignobles de plaine. Et plus encore, face à une concurrence croissante, à des coûts impondérables, le risque d'abandon de ces parcelles est réel. Pire encore seraient alors les dommages liés à la non-exploitation et donc à la dégradation de ces terrains viticoles ainsi que le déclin socio-économique en raison de la disparition de ces paysages viticoles source d'éco-tourisme et d'attractivité culturelle-touristique. Ces vins de montagne ont su gagner la reconnaissance AOP et IGP au prix d'astreintes et de travail manuel exigeant des viticulteurs. Pour toutes ces raisons les représentants de la filière des viticulteurs en terrasses sollicitent, dans le cadre des négociations en cours de la PAC, que soit défendues la nature exceptionnelle et remarquable de leurs exploitations et productions. Aussi, il souhaite qu'il puisse rassurer les viticulteurs de vignes en terrasses sur le soutien qu'il apportera, via les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), à cette viticulture aux handicaps naturels certains mais garante de l'avenir de territoire ruraux dynamiques.
Réponse émise le 25 juin 2019
Les appellations d'origine sont un vecteur essentiel de promotion du territoire et des acteurs économiques qui le mettent en valeur. Il n'existe pas de classement « vignoble de montagne » en France. Pour autant, les handicaps naturels de la viticulture dans le département de l'Aveyron sont attestés et reconnus par l'État, cette zone étant presque intégralement classée en zone de montagne. Ce classement permet aux viticulteurs, dans le cadre de la politique agricole commune, de bénéficier de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, et aux bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs de bénéficier d'un montant de base plus élevé. Les acteurs locaux doivent se rapprocher des services territoriaux de l'État, afin de faire le point sur l'ensemble des mesures d'aides qui peuvent leur être proposées, telles que des mesures agro-environnementales et climatiques qui peuvent également être proposées si un projet agro-environnemental et climatique est ouvert sur ce territoire concerné. Les territoires retenus sont sélectionnés chaque année par le conseil régional, en tant qu'autorité de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural. Enfin, pour répondre aux difficultés rencontrées pour cultiver ces vignobles en forte pente, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous prévoit l'expérimentation de la pulvérisation par drones sur les parcelles présentant une pente supérieure à plus de 30 %. L'arrêté encadrant cette expérimentation est en cours de rédaction, et fera l'objet d'une consultation publique dans les prochaines semaines.
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