Bruno Duvergé
Question N° 19691 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 21 mai 2019
M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif de dédoublement des classes pour les CP et CE1 en REP et REP+. À la rentrée 2019, ce dispositif concernera 300 000 élèves qui bénéficieront ainsi de conditions de scolarisation favorisant leur réussite scolaire. Les premiers résultats sont particulièrement encourageants pour la réduction des inégalités. Devant le succès de cette mesure, il serait intéressant d'expérimenter aussi ce dispositif de classes limitées à 12 élèves dans des établissements ruraux accueillant des publics en difficulté. En effet, la grande majorité des classes de REP et REP+ étant localisées dans des zones urbaines, les écoles rurales sont donc exclues de ce dispositif. Les enjeux de maîtrise des savoirs fondamentaux à la fin de l'école primaire sont tout autant prioritaires pour les enfants des zones rurales. Afin de répondre au sentiment d'exclusion des zones rurales et d'accompagner le plus grand nombre d'élèves en difficulté, une extension de ce dispositif semblerait opportune et complémentaire avec les annonces du Président de la République et la limitation à 24 élèves dans toutes les classes de CP et CE1. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière et comment il pourrait être envisagé de mettre en place une expérimentation du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans des établissements ruraux accueillant des publics en difficulté.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en divisant par deux les effectifs, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe, grâce à de nouveaux moyens d'enseignement. À la rentrée 2018, le dispositif était pleinement opérationnel dans les classes de CP en REP et en REP+. Les classes de CE1 en REP+ ont été dédoublées partout où cela était possible. À la rentrée 2019, 2 325 moyens d'enseignement prévus en loi de finances permettront d'achever le dédoublement des classes de CE1 en REP+ et d'appliquer la mesure dans l'intégralité des classes de CE1 en REP. Ce choix de ciblage nécessaire, dans le contexte contraint des finances publiques, va dans le sens de la recommandation de la Cour des comptes. Les académies qui le souhaitent peuvent décider localement de réduire les effectifs des classes de CP et de CE1 dans des écoles qui ne sont pas labellisées « éducation prioritaire », mais qui ont des caractéristiques sociales voisines. Ainsi, les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) ont été invités à prendre en compte les situations sociales des écoles et des établissements pour procéder à une allocation progressive et différenciée des moyens, comme le fait le ministère, évitant ainsi des effets de seuil qui ont pu être parfois trop forts entre les REP et des écoles ou collèges qui ont des indicateurs proches, mais qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire. Par ailleurs, les orientations pédagogiques préconisées dans le « référentiel de l'éducation prioritaire » peuvent être recommandées et mises en œuvre par les équipes pédagogiques dans toute école ou tout collège où cela semble utile compte tenu de la situation sociale, afin de mieux répondre aux besoins des enfants dont l'origine sociale est un facteur défavorable à la réussite scolaire. Dans le cas d'écoles défavorisées isolées qui n'ont pas de collège de secteur relevant de l'éducation prioritaire et qui n'y ont pas été rattachées, des conventions de priorités éducatives ont pu être mises en place pour prendre en compte ces situations et assurer les équipes d'une continuité des moyens à effectif constant. Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, …). Enfin, concernant plus généralement la problématique de la territorialisation des politiques éducatives, le ministre a confié une mission à Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, professeur des universités, dont l'objectif est d'apporter une vision globale de ce que doit être la politique territoriale de l'éducation nationale, dans un double objectif d'élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale. En associant à sa démarche les collectivités locales, d'autres administrations de l'État, les organisations syndicales et le monde associatif, la mission étudiera de nouvelles modalités de pilotage de proximité, des formes originales d'organisation.
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