Denis Sommer
Question N° 20234 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 11 juin 2019

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M. Denis Sommer interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la décentralisation des politiques publiques de transition écologique. Si les enjeux relevant de la transition écologique revêtent un caractère global, les priorités et les solutions concrètes pertinentes diffèrent en fonction de chaque région et de chaque bassin de vie : ceux-ci comportent en effet des caractéristiques climatiques, démographiques et géographiques singulières. Pour donner deux exemples : les priorités en matière d'isolation des bâtiments ne seront pas les mêmes selon que l'on se situe dans une région méditerranéenne, ultramarine, montagnarde ou continentale ; alors que les solutions adaptées de mobilité douce ou durable seront différentes selon que l'on se situe dans un territoire urbain, périurbain ou rural. Dans ce cadre, les collectivités territoriales, et en premier lieu les régions et les intercommunalités, ont un rôle central à jouer pour définir les priorités et mettre en œuvre, au plus près des réalités locales, les politiques publiques de transition écologique. Il l'interroge sur l'étendue des possibilités de contractualisations entre l'État et les régions et la montée en compétences des collectivités territoriales dans la définition des grands objectifs et des budgets pour les politiques publiques de transition écologique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)