Stéphane Mazars
Question N° 20623 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 juin 2019
M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'activité physique adaptée (APA) à des fins thérapeutiques. Depuis le milieu des années 2000, de nombreuses études scientifiques et essais cliniques confirment que l'activité physique est un déterminant de santé en soi. D'abord, l'Organisation mondiale de la santé via ses recommandations et plusieurs expertises confirment que l'activité physique contribue à réduire les risques de survenue de la plupart des maladies chroniques en particulier le diabète de type 2, l'hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires et encore le cancer. Ensuite, sur le terrain, les accompagnements personnalisés dans des activités sportives à visée thérapeutique proposés, par des associations sportives telle que la CAMI à de nombreuses femmes atteintes du cancer, démontrent qu'une activité physique, suffisamment intense, régulière et encadrée par des professionnels formés, a un impact bénéfique réel, aussi bien pendant la phase de la maladie, qu'après les traitements ou en prévention. Enfin, la Haute autorité de santé (HAS) reconnaît depuis 2011 pour les patients atteints de maladies chroniques le bénéfice de la prescription d'activité physique comme thérapeutique non médicamenteuse. Les apports positifs de la pratique sportive pendant les traitements sont actés par tous et pourtant la décision ferme de mettre en place effectivement un accompagnement sportif à visée thérapeutique s'éternise. À ce titre, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 permet à un médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'affections de longue durée (ALD), de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Mais ce dispositif en vigueur depuis le 1er mars 2017 est encore méconnu de nombreux patients et médecins. Les conditions de prise en charge sont mal définies et donc mal ou pas appliquées. À ce titre, Mme la ministre, le 25 mars 2019, avec sa collègue ministre des sports, a annoncé la Stratégie nationale sport santé 2019-2024 avec la conviction que la pratique des activités physiques et sportives (APS) pour la santé relève de l'intérêt général. Et notamment, dans l'axe 2 du plan sport-santé, Mme la ministre assurait la mise en place de dispositifs d'accompagnement et de moyens tant humains que techniques, avec la formation de médecin, et avec la mise en place de protocoles de soins et de prescription. La CAMI et les autres associations investies auprès des patients-sportifs se réjouissent bien évidemment de son choix de développer l'offre d'activité physique adaptée (APA) à des fins thérapeutiques via dès 2020 l'expérimentation de l'accompagnement des femmes atteintes d'un cancer du sein. Mais elles restent très inquiètes des contours indéfinis de cette expérimentation notamment en ce qui concerne le remboursement des soins, la durée de l'expérimentation, la détermination des territoires d'expérimentation ou encore des patientes bénéficiaires, du montant et des modalités de prise en charge, la désignation des observateurs et des intervenants. Au-delà, les associations craignent d'être exclues du champ de l'expérimentation. Elles redoutent que cette expérimentation se traduise seulement par une étude économique qui ne permettra pas d'objectiver de l'intérêt de la pratique sportive dans un processus thérapeutique et qui donc ne sera pas à elle seule suffisante pour avoir une évaluation médico-sociale qualitative. Aussi, ces associations, qui souhaitent pouvoir pleinement s'investir dans ce projet d'accompagnement sportif à visée thérapeutique, lui demandent de bien vouloir désormais leur préciser les modalités et les conditions d'engagement de cette expérimentation. Plus concrètement, il souhaite connaître précisément la date, les acteurs intervenants et les bénéficiaires, les dispositifs d'accompagnement, les enjeux et les buts de l'expérimentation.
Réponse émise le 5 novembre 2019
Plus de 3 millions de personnes vivent aujourd'hui en France avec un cancer et bien que les progrès réalisés dans le diagnostic et les traitements aient permis de faire reculer la mortalité, cette maladie demeure néanmoins une épreuve difficile pour les personnes touchées, tant au plan physique que psychologique. Afin d'améliorer l'état de santé et la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer après la période de traitements et de garantir l'accès à un accompagnement aussi bien physique que psychologique, le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 le renforcement des soins de support dans ce domaine (sans expérimentation préalable). Il s'agit de permettre aux personnes touchées par un cancer, notamment les femmes atteintes d'un cancer du sein, de bénéficier, dans le cadre d'un parcours de santé organisé, d'une évaluation de leurs besoins. En fonction de celle-ci, les patients pourront bénéficier de conseils diététiques, d'un soutien psychologique ainsi que d'un bilan motivationnel et fonctionnel d'activité physique associé à une proposition de projet individuel d'activité physique adaptée à leurs envies et leurs limitations fonctionnelles. Les agences régionales de santé pourraient financer des organismes sélectionnés afin qu'ils organisent un parcours dédié comprenant, en fonction de ce qui apparait le plus pertinent au médecin prescripteur : - un bilan motivationnel et fonctionnel d'activité physique pour lever les freins à la pratique de l'activité physique ; le bilan d'activité physique programmé serait réalisé sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé et permettrait de proposer au patient une liste d'adresses ou d'associations permettant à celui-ci la réalisation d'une activité physique adaptée à son âge, à son état de santé, à ses besoins et à ses envies, - un bilan psychologique, un bilan nutritionnel et des consultations de suivi afférentes. Ainsi, la mesure proposée vise à renforcer et structurer l'accès aux conseils diététiques et au soutien psychologique qui existent déjà aujourd'hui mais également à offrir un bilan motivationnel et fonctionnel d'activité physique.
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