Jean-Marie Sermier
Question N° 21771 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 23 juillet 2019

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M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'idée d'une généralisation de l'impôt sur le revenu à tous les foyers fiscaux, avancé par certains parlementaires de la majorité. En 2017, il était dénombré 16,5 millions de foyers fiscaux imposables, ce qui représente seulement 43 % de la totalité de ces mêmes foyers fiscaux. Dans un souci d'équité, certains pensent que la totalité des citoyens en situation de payer des impôts, devraient contribuer, à leur niveau, à l'effort fiscal national. Il lui demande si une telle mesure est envisageable et si le Gouvernement est favorable à ce projet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)