Jean François Mbaye
Question N° 21833 au Ministère de l’europe
Question soumise le 23 juillet 2019
M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Mme Fariba Adelkhah. Le 14 juillet 2019, le porte-parole du gouvernement iranien confirmait l'arrestation de la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah. Cette annonce est intervenue après un long silence de la part de l'intéressée, laquelle n'a pas donné signe de vie depuis le 5 juin 2019. Quant aux motifs de cette arrestation, les déclarations de Téhéran demeurent pour le moment sibyllines. Eu égard à un contexte caractérisé par l'accroissement des tensions diplomatiques entre l'Iran et les puissances occidentales, au premier rang desquelles figurent les États-Unis de Donald Trump, l'on peut néanmoins envisager l'hypothèse où l'arrestation de Mme Adelkhah s'inscrirait dans une démarche visant à déstabiliser les efforts entrepris par la France afin d'en apaiser l'escalade. À l'appui de cette interprétation, l'arrestation en 2015 du journaliste américain Jason Rezaian, accusé d'espionnage puis opportunément libéré par la justice iranienne à l'occasion de la levée en 2016 d'une partie des sanctions internationales frappant alors la République islamique. Au-delà des motifs réels ou supposés de cette arrestation, se pose la question des conditions de détention de Mme Adelkhah. Il convient en effet de se remémorer le témoignage délivré par l'universitaire française Clotilde Reiss en 2010, à l'issue de 47 jours de détention au sein de la prison d'Evin : une cellule de 8 m² partagée par quatre détenues et pourvue d'un simple robinet, des méthodes d'interrogatoires établies sur la base de persécutions psychologiques, le tout aboutissant à un procès bafouant tous les droits auxquels devrait pouvoir prétendre toute partie défenderesse, même accusée des crimes les plus graves. Le lundi 15 juillet 2019, le Président de la République Emmanuel Macron s'est dit préoccupé par cette situation, et a confirmé avoir pris contact avec son homologue iranien Hassan Rohani afin d'obtenir des clarifications quant à la situation de Mme Adelkhah. Dans le prolongement de ces déclarations, le Quai d'Orsay semble quant lui avoir effectué des démarches auprès des autorités iraniennes afin de recueillir des informations sur les conditions de l'arrestation de l'universitaire ainsi que pour obtenir un accès consulaire. Il souhaite ainsi obtenir de sa part davantage d'informations quant aux initiatives entreprises par son ministère afin de résoudre une situation qui, si les soupçons dont elle est entachée devaient être avérés, porterait gravement atteinte aux droits les plus fondamentaux d'une citoyenne française.
Réponse émise le 9 février 2021
La diplomatie française est pleinement mobilisée pour trouver une issue positive à la situation de notre compatriote Fariba Adelkhah, condamnée à six ans de prison et détenue depuis plus d'un an en Iran. Elle bénéficie, depuis le 3 octobre, d'une mesure d'assignation à résidence dans sa famille à Téhéran, sous le contrôle d'un bracelet électronique. C'est un premier pas important. Le sens de nos efforts est désormais de lui permettre de retrouver au plus vite sa liberté pleine et entière. Le Président de la République et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont pleinement déterminés à poursuivre leurs démarches bilatérales et leurs appels publics, en vue de parvenir à ce résultat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.