Jean François Mbaye
Question N° 21884 au Ministère des sports
Question soumise le 23 juillet 2019
M. Jean François Mbaye interroge Mme la ministre des sports sur les modalités de participation de Mayotte aux jeux des îles de l'océan indien. Par une résolution spéciale adoptée par le Conseil international des jeux des îles (CIJ) des 21 et 22 avril 2006, les sportifs mahorais peuvent participer à cet événement aux côtés des représentants des Comores, de Djibouti, de Madagascar, de Maurice, des Seychelles et de la Réunion. Néanmoins, cette participation est assortie d'une condition pour le moins discutable : lors des épreuves, ainsi que lors des cérémonies, la délégation mahoraise doit utiliser le drapeau des jeux, et n'arborer aucun symbole de l'État français, fusse-t-il son drapeau ou son hymne. Si des raisons politiques peuvent être avancées afin de justifier un tel choix, ce dernier apparaît néanmoins comme critiquable dans la mesure où Mayotte demeure un territoire français et, à ce titre, parfaitement en droit d'utiliser les symboles de la République française, au premier rang desquels son drapeau et son hymne national. Alors que les jeux des îles de l'océan indien 2019 débutent le vendredi 19 juillet 2019, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement s'agissant des initiatives visant à modifier un règlement portant manifestement atteinte aux institutions et aux symboles français.
Réponse émise le 15 octobre 2019
L'appartenance de Mayotte à la France ne fait aucun doute, de même que le droit des Mahorais, comme tous les citoyens Français, à défiler sous les couleurs du drapeau national. C'est la position de ce Gouvernement comme de tous ceux qui l'ont précédé. Dans le cadre des jeux des Îles de l'océan Indien 2019, le Gouvernement Français avait envisagé la mise en place d'une délégation nationale unique, permettant aux réunionnais et aux mahorais de défiler ensemble sous le drapeau français. Cette proposition n'est aujourd'hui acceptée ni par le mouvement sportif mahorais, ni par celui de La Réunion. Par conséquent, et comme cela a été confirmé par les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte et de la Réunion, la délégation mahoraise a pour cette édition 2019 strictement respecté l'article 7.2 du règlement intérieur des Jeux des Îles de l'Océan Indien qui précise « En toute occasion et lors des cérémonies nécessitant l'utilisation d'un drapeau, Mayotte utilisera celui des Jeux et n'arborera aucun symbole de l'Etat français ». Elle a donc défilé derrière la bannière des jeux, comme elle s'était engagée à le faire. Il semble important de rajouter que la question du drapeau pour Mayotte a généré moins de tensions que lors de l'édition précédente, la préoccupation majeure du Conseil International des Jeux et de ses membres ayant été la question du choix du pays d'accueil des prochains jeux, plusieurs pays ayant déposé une candidature (Maldives, Comores, Madagascar). En tout état de cause, la solution qui, à l'avenir, sera retenue devra être validée par l'ensemble des membres qui composent le conseil international des jeux des Iles et la commission de la jeunesse et des sports de l'Océan Indien (CJSOI).
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