Christophe Euzet
Question N° 2247 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 octobre 2017
M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déroulement du calendrier scolaire pour l'année 2017-2018 et les conséquences d'un démarrage tardif des vacances d'été pour les stations balnéaires de la côte méditerranéenne. La fixation de la date des vacances d'été au 6 juillet 2018 pour l'année scolaire en cours a en effet pour conséquence indirecte de pénaliser sensiblement les acteurs économiques du littoral, qui, du fait de cette situation, se retrouvent dans l'impossibilité d'exploiter pleinement leurs activités durant la totalité de la saison estivale (le mois de juillet étant « amputé » d'une semaine pleine). Pour les stations balnéaires du littoral héraultais en particulier, l'enjeu est de taille puisque l'économie touristique représente environ 43 000 emplois et 21 940 000 nuitées sur la période estivale. Le démarrage tardif de la saison induit de fait la diminution du taux de remplissage des établissements d'hébergement marchands ayant lui-même pour conséquence de réduire l'activité commerciale des TPE-PME implantées sur ces territoires ainsi que la fréquentation des lieux touristiques et culturels. Un départ en vacances programmé plus tôt dans l'année, ou un départ en vacances échelonné dans le temps selon les zones, permettrait de limiter ce préjudice économique et de remédier, ce faisant, au taux d'absentéisme des élèves, particulièrement élevé à cette période. Il souhaiterait ainsi connaître sa position à l'égard de cette situation et sur la possibilité d'avancer la date des vacances d'été, voire de les organiser par zones, pour l'année 2018-2019.
Réponse émise le 23 janvier 2018
L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires du ministère de l'éducation nationale. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit d'abord être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». Il a ensuite pour priorité de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme d'apprentissage efficace ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. Les calendriers arrêtés pour l'année scolaire 2017-2018 (arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018, Journal officiel du 17 avril 2015) et pour l'année scolaire 2018-2019 (arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, Journal officiel du 20 juillet 2017) tiennent compte des exigences légales et apportent une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. La date de rentrée des élèves est fixée au lundi 4 septembre 2017 pour l'année scolaire 2017-2018 et au lundi 3 septembre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019. Afin de respecter l'obligation légale des trente-six semaines au moins de cours, la date de la sortie scolaire est fixée au samedi 7 juillet 2018 pour l'année scolaire 2017-2018 et au samedi 6 juillet 2019 pour l'année scolaire 2018-2019. Les calendriers scolaires des années précédentes prévoyaient une sortie scolaire le samedi 5 juillet 2014, le samedi 4 juillet 2015, le mardi 5 juillet 2016 et le samedi 8 juillet 2017. De même, ces calendriers s'efforcent de concilier la recherche d'un rythme de travail efficace pour les élèves et les contraintes liées à l'activité économique et à l'emploi dans les zones touristiques. Ils apportent notamment une réponse à la demande récurrente formulée par les professionnels du tourisme et les élus de la montagne de concentrer les vacances d'hiver sur le mois de février et les vacances de printemps sur le mois d'avril. Dans ce contexte, il n'est pas prévu de modifier les arrêtés fixant le calendrier scolaire des années 2017-2018 et 2018-2019.
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