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Anne-Laure Cattelot
Question N° 22518 au Ministère des solidarités


Question soumise le 27 août 2019

Mme Anne-Laure Cattelot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des maladies vectorielles à tiques, et plus spécifiquement sur le choix et la mise en œuvre de centres de référence pour la prise en charge des patients victimes de ces maladies. Dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et des maladies transmissibles par les tiques, le ministère de la santé a annoncé le 3 juillet 2019 une hausse significative du nombre de nouvelles victimes de la maladie de Lyme, atteignant 104 cas pour 100 000 habitants en 2018 contre 69 en 2017. Prenant acte de cette situation, la direction générale de la santé a retenu 5 établissements hospitaliers ayant vocation à devenir des centres de référence dans la prise en charge des maladies vectorielles à tiques, dont la maladie de Lyme. Parmi eux figurent les CHU de Clermont-Ferrand, Marseille, Rennes, Strasbourg et le groupe hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Mme la députée déplore qu'à ce jour aucun centre hospitalier de la région Hauts-de-France n'ait été retenu. La maladie de Lyme y est pourtant particulièrement présente, qui plus est dans un territoire assis sur la forêt de Mormal, plus grande forêt domaniale au nord de Paris, et non loin du parc naturel régional des Ardennes dans la région Grand Est. Face à la souffrance de ces patients qui se trouvent en situation d'errance médicale, elle la sollicite afin de savoir si la liste de ces centres est vouée à évoluer pour couvrir l'ensemble du territoire national et prendre en charge tous les patients. Ces centres de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques ont vocation à établir un diagnostic médical et des traitements adaptés à la réalité de cette maladie. Destinés à la prise en charge des patients les plus complexes, ils s'engageront à respecter les recommandations nationales sur le diagnostic et la prise en charge de la maladie. Elle la sollicite en ce sens pour en connaître davantage sur l'organisation de la prise en charge des patients dont le nombre est en hausse, et sur la feuille de route générale, notamment les ressources prévues pour l'exercice de ces nouvelles fonctions.

Réponse émise le 26 novembre 2019

La surveillance épidémiologique des maladies est opérée en France par l'agence nationale Santé publique France qui s'appuie sur les données du Réseau sentinelles pour la médecine ambulatoire et du Programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) pour les hospitalisations. Les données issues de ces deux sources sont concordantes et indiquent que l'ancienne région Nord Pas de Calais est moins impactée que la moyenne des régions françaises. En ce qui concerne l'organisation des soins, si le ministère chargé de la santé a nommé cinq centres de référence pour la prise en charge clinique des maladies vectorielles à tiques (CRMVT) sur le territoire national, les praticiens de ville pourront adresser les patients en situation complexe à des centres de compétence (CCMVT) plus nombreux et répartis sur le territoire national. Les agences régionales de santé (ARS) procèdent actuellement à l'identification des CCMVT. Les listes de ces centres seront disponibles sur les sites internet des ARS et du ministère en charge de la santé. Si les CCMVT sont financés par l'assurance maladie en fonction de leur activité, les CRMVT sont dotés d'une enveloppe financière spécifique permettant de faire face à leurs missions de coordination et de recherche. Le ministère des solidarités et de la santé est engagé pour une pleine reconnaissance des maladies transmissibles par les tiques et pour une prise en charge efficace de tous les patients.

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