Michel Zumkeller
Question N° 22855 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 17 septembre 2019

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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant le mode de calcul de la bourse étudiante. En effet, le Gouvernement a vanté les mérites du prélèvement à la source comme un mode de fonctionnement permettant de payer ses impôts au plus près de ses revenus réels. Or pour pouvoir bénéficier de la bourse, les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Et pour l'année universitaire 2019-2020, les revenus retenus sont ceux perçus en 2017 (avis fiscal de 2018) par la famille ou le tuteur légal. Pourtant, le Gouvernement avait promis une harmonisation des ressources en temps réel grâce au prélèvement à la source. Par exemple, un habitant du Territoire de Belfort dont les revenus ont baissé en 2018, aurait le droit à la bourse pour ses enfants, sauf que ce sont ces revenus de 2017 qui sont pris en compte et malheureusement en 2017 il dépassait le plafond des ressources ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte mettre en place pour corriger cette aberration pour toutes ces familles dont les ressources ont diminué.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)