Jean-Marie Sermier
Question N° 23434 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 octobre 2019

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M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'abaissement du coefficient de conversion de l'électricité. Cet outil permet de convertir la mesure de l'énergie primaire, contenue dans les ressources naturelles, en énergie finale, utilisée par le consommateur. Il prend en compte les pertes d'énergie primaire dues aux transports et aux transformations. Actuellement, en France, il est fixé à 2,58. Avec l'évolution des sources de production d'énergie et l'avancée vers un mix énergétique, il semblerait que le Gouvernement envisage d'abaisser ce coefficient. M. le député lui demande ce qu'il en est. Il attire l'attention sur les conséquences d'un coefficient plus bas, en particulier sur les diagnostics de performance énergétique (étiquette énergie, étiquette climat) qui définissent la performance énergétique d'un bâtiment ou d'un logement. Comme il sera plus facile d'accéder à la catégorie A de l'étiquette énergie, in fine cela pourrait favoriser des modes de chauffage moins écoresponsables. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)